16_01_02 - Droit communautaire: généralités et technique législative
16_01_02 - Droit communautaire: généralités et technique législative
Documents from 30 January 1991 to 05 January 2000
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 05/01/2000 - SEC(2000)250 - Formulation des "considérants" des actes législatifs suivant l'adoption par le Conseil de son nouveau règlement intérieur - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1998 - HEBDO1393 - Amélioration de la qualité rédactionnalle de la législation communautaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1997 - - (EU) PE/DROIT COMMUNAUTAIRE : TOUT TRANSFERT DE COMPETENCES DES ETATS MEMBRES VERS L'UE DOIT ALLER DE PAIR AVEC L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS AU PE - LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EST REAFFIRMEE (AVEC QUELQUES OPPOSITIONS) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - - (EU) PE/DROIT COMMUNAUTAIRE : SELON LE RAPPORT ALBER, LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DEVRAIT ETRE AFFIRMEE DANS LE TRAITE LUI-MEME - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1997 - - (EU) UE/DROIT COMMUNAUTAIRE : LE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN 1996 INDIQUE UNE HAUSSE DES PROCEDURES D'INFRACTION MAIS UNE BAISSE DES INFRACTIONS NOUVELLES ET DES PLAINTES - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1997 - 7572/97 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert SCHUMAN) - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - 5834/95 - Inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels - Mise en oeuvre de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - SEC(95)452 - Citation de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans les actes normatifs - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1991 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1991 - 8989/91EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 1495e REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles le 31/10/1991 - Numotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - SI(91)760 - 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 31/10/1991 - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - SI(91)669 - 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 09/10/1991 - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1991 - 8358/91 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1991 - 4597/91 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1991 - SEC(91)167final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
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