DORIE-325 16_07_08 - Droit communautaire: droit commun-droit national (études) droit commun-droit international

Documents from [05/1971] to 03 February 2014

Identity Statement

Reference Code
DORIE-325
Complete Reference Code
DORIE-18-325
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Validated - 05/11/2013 - LA COMMISSION A RECOMPENSE UNE THESE QUI REAFFIRME LA PRIORITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE MEME AU ROYAUME-UNI - ** - ** - ** - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - ARRÊT DU TRIBUNAL (2ème chambre élargie) 21/09/2005 - 22/09/2005 - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - LE TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE REND SES 1ers ARRÊTS CONCERNANT LES ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 21/09/2005 - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - 2106ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 20/07/2005 - Divers : Négociations au nom de la Communauté européenne au sein de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) concernant un projet de convention sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux - 20/07/2005 - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - 1713ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/10/1996 - Décision du Conseil d'intervenir dans l'affaire C-147/96 (Royaume des Pays-Bas c/Commission) - Décision du Conseil de présenter des observations à la procédure orale dans l'affaire C-53/96 (Hermès International c/FHT Marketing Choice) - 03/10/1996 - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - Affaire C-280/93 - République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne - "Bananes - Organisation commune des marchés - Régime d'importation" - ** - ** - 1993 - Hyperlien
- Validated - 05/11/2013 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur la responsabilité des Etats membres en matière d'application du droit communautaire - Raporteur H. Sieglerschmidt - 10/01/1983 - Hyperlien
- Validated - 03/02/2014 - XIIème Congrès Mondial - RIO DE JANEIRO 09/08/1982-14/08/1982 - L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LES ETATS MEMBRES - 14/08/1982 - Hyperlien
- Validated - 05/11/2013 - NUOVA VICENDA IN TEMA DI EFFICACIA DEI REGOLAMENTI COMUNITARI NELL'ORDINAMENTO ITALIANO - ** - 06 - 1980 - Hyperlien
- Validated - 05/11/2013 - 3ème CONFERENCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES - ROME 20/10/1976-22/10/1976 - intervention de F-X. Ortoli - 22/10/1976 - Hyperlien
- Validated - 27/01/2014 - Cour constitutionnelle fédérale allemande, 2e chambre, 29/05/1974 - in Droit communautaire et droit allemand - 29/05/1974 - Hyperlien
- Validated - 27/01/2014 - Cour constitutionnelle (Italie), 27/12/1973 - 27/12/1973 - Hyperlien
- Validated - 05/11/2013 - Constitutional problems concerning the incorporation of Community Law into the English Legal Order - A talk given on 14/09/1973 during the one-day Conference organised by the Faculty of Law of Brimingham University and The University Association for Contemporary European Studies - 14/09/1973 - Hyperlien
- Validated - 27/01/2014 - Le droit communautaire et le droit britannique interne : les solutions de l'Europe - ** - 06 - 1973 - Hyperlien
- Validated - 05/11/2013 - RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS NATIONAUX - Conférence faite lors de la visite du Consiglio Supreriore de la Magistratura italiana, Bruxelles, 14/05/1973 - 14/05/1973 - Hyperlien
- Validated - 05/11/2013 - How Supreme is Community Law in the National Courts - ** - ** - 1973 - Hyperlien
- Validated - 27/01/2014 - Droit communautaire et droit italien - ** - ** - 1973 - Hyperlien
- Validated - 03/02/2014 - Irish law and EEC law - ** - 06 - 1972 - Hyperlien
- Validated - 03/02/2014 - Normenkontrebe eines nationalen Gerichts für EWG-Recht ? - 16/05/1972 - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - Suprématie du droit communautaire sur le droit national - Revue trimestrielle de droit européen - ** - 06 - 1971 - Hyperlien
- Validated - 16/12/2013 - Les institutions et le droit des Communautés européennes, leurs incidences sur le régime juridique de la concurrence applicables aux activités économiques dans le marché commun - ** - 05 - 1971 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly