DORIE-327 16_09 - Droit communautaire: dérogations par Etats membres (1)

Documents from 02 March 1991 to 17 July 2000

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DORIE-327
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DORIE-18-327
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - Abolition des frontières fiscales (dérogations) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2000 - C(2000)2274 - MARKT - reconnaissance de certaines formations professionnelles dans le domaine du sport - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2000 - C(2000)2272 - MARKT - reconnaissance de certaines formations professionnelles dans le domaine du sport - Hyperlien
- Intégral - 16/02/2000 - COM(2000)76 - Importations de bière - Finlande - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1999 - COM(1999)690final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogatoires aux articles 6 et 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - 12878/99 - Décision du Conseil autorisant le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1999 - COM(1999)497final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1999 - COM(1999)412 - Secteur du lait - dérogation (Finlande et Suède) - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1999 - COM(1999)366final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Finlande à introduire ou à maintenir des réductions ou des exonérations des droits d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1998 - C(1998)4363 - Autriche, Finlande et Suède - conditions d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1998 - 2744/98 - RÈGLEMENT (CE) N° 2744/98 DU CONSEIL du 14/12/1998 modifiant le règlement (CE) n° 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1998 - 12728/98 - DIRECTIVE 98/ /CE DU CONSEIL modifiant la directive 94/4/CE et prorogeant la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1998 - 12868/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1998 - A4-0440/98 - RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche (COM(98)0473 - C4 - 0515/98 - 98/0250(CNS) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche (COM(98)0473 - CZ-0516/98 - 98/0251(CNS)) - Rapporteur: W. Langen - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1998 - COM(1998)577final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume du Danemark à appliquer ou à continuer d'appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1998 - COM(1998)473final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1998 - COM(1998)473final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1998 - SEC(1998)1261final - Communication relative au plan pSuriannuc! d'ailoeaiion des ressources du Service Extérieur (régionalisation du réseau, recomposition des cfïectnffs et système d'allocation et de gestion des ressources) - in COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative au plan pluriannuel d'allocation des ressources du Service Extérieur - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1998 - COM(1998)184final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire aux article 2 et 28 bis paragraphe 1 de la 6ème directive (77/338/CEE) du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - COM(1998)184/2 - Mesure dérogatoire - système commun de TVA - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1997 - COM(97)631final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume du Danemark à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1997 - COM(97)546 - Nomenclature tarifaire - turbines à gaz - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1997 - SEC(97)1860 - Protection des eaux - dérogation (DK) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - C(97)3063 - Demande de dérogation (B, IT, L, UK) - véhicules à moteur (3ème feu stop) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - C(97)3038 - Demande de dérogation (NI, D, L) - véhicules à moteur (lampe à gaz à décharge) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - C(97)3022 - Demande de dérogation (Belgique) - véhicules à moteur (3ème feu stop) - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1997 - C(97)2026 - Véhicules à moteur (alimentation au gaz naturel comprimé) - demande de dérogation (Allemagne) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1997 - 8412/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord avec la République tchèque contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1997 - COM(97)215final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL présenté conformément à l'article 2 de la décision du Conseil 92/544/CEE du 23/11/1992 (application de mesures dérogatoires à l'article 17 et à l'article 22 paragraphes 3, 4 et 5 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires) Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République française à proroger l'application de mesures dérogatoires à l'article 17 et à l'article 22 paragraphes 3, 4 et 5 de la 6ème directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1997 - IP/97/373 - Greek government proposes to speed up telecommunications libéralisation - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1997 - COM(97)181final - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A CONCLURE UN ACCORD AVEC LA REPUBLIQUE TCHEQUE CONTENANT DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA 6ème DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17/05/1977, EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1997 - COM(97)181final - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A CONCLURE UN ACCORD AVEC LA REPUBLIQUE TCHEQUE CONTENANT DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA 6ème DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17/05/1977, EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1997 - 575/97 - Règlement (CE) n° 575/97 de la Commission, du 27/03/1997, fixant les taux de conversion agricoles - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1997 - COM(97)138 - Accord de pêche - Espagne/Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1997 - 97/188/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/03/1997 autorisant la république fédérale d'Allemagne à conclure 2 accords avec la République tchèque contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (97/188/CE) - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1997 - 97/189/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/03/1997 autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'articles 3 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (97/189/CE) - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6234/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République de Finlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6232/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République d'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6222/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6226/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6223/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume du Danemark à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6224/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1996 - COM(96)687 - TVA (France/Allemagne) - taxe sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1996 - - Franchises voyageurs scandinaves: Proposition de dérogations- in EU - REVIEW Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1996 - IP/96/1021 - Franchises voyageurs. La Commission propose des dérogations pour le Danemark, la Finlande et la Suède - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1996 - COM(96)548/6 - Secteur des accises - dérogation (DK/FI/S) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - COM(96)469final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant certains Etats membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/564/Euratom,CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant l'Autriche à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (96/564/Euratom, CE) - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/566/Euratom,CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (96/566/Euratom, CE) - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1996 - COM(96)299 - Fiscalité indirecte - taxation des huiles minérales (F) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1996 - COM(96)277 - 6ème directive TVA - taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1996 - 12787/95 - Copie de la lettre de H. Van den Broek, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - 6ème directive TVA : Demande d'autorisation présentée par le gouvernement allemand (procédure de l'article 30) - Conclusion d'un accord avec la Pologne (pont frontalier sur la Neisse dans la région de Forst et Erlenholz) - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1996 - 96/127/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 22/01/1996 en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1996 - 4232/96 - Copie de lettre de R. Bjerregaard, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE À CONCLURE UN ACCORD AVEC LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE CONTENANT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA 6ème DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17/05/1977, EN MATIÈRE D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1995 - COM(95)672final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA DEROGATION PREVUE PAR LA DIRECTIVE "ARCHITECTES" (85/384/CEE) EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE LA FORMATION DANS CERTAINES "FACHHOCHSCHULEN" D'ALLEMAGNE - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1995 - COM(95)651final - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE À CONCLURE UN ACCORD AVEC LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE CONTENANT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA SIXIÈME DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17 MAI 1977, EN MATIÈRE D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1995 - COM(95)651 - Taxes sur le chiffre d'affaire - accord Allemagne/Pologne - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1995 - C(95)2727 - Transit communautaire - garantie globale (ES) - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1995 - 9729/95 - 6ème directive TVA : demande d'autorisation présentée par le gouvernement allemand (procédure de l'art.30) - Conclusion d'un accord avec la Pologne (pont frontalier sur la Neisse) - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1995 - 8732/95 - Copie de la lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le gouvernement de l'Autriche (procédure de l'article 27) - Diverses mesures particulières - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1995 - COM(95)380final - DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MESURES PARTICULIERES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA 6ème DIRECTIVE RELATIVE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - COM(95)380 - 6ème directive TVA - dérogations (A) - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1995 - 6901/95 - Copie de la lettre de H. Van den Broek, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil, Droits d'accise sur les huiles minérales - Demande de dérogation présentée par l'Autriche (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1995 - 6171/95 - Copie de lettre de L. Van Miert, membre de la Commission au Président du Conseil - 6ème directive TVA : Demande d'autorisation présentée par le gouvernement allemand (procédure de l'art.30) - Conclusion d'un accord avec la Pologne (pont frontalier sur la Neisse) - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1995 - COM(95)136 - 6ème directive TVA - dérogation (D) - Hyperlien
- Extrait - 30/03/1995 - 6120/95(Presse99) - Dérogations à la 6ème directive 77/388/CEE -in 1838e session du Conseil - CONSOMMATEURS - Bruxelles, le 30/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - COM(95)93final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant certains Etats membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1995 - 5474/95 - 6ème directive TVA : demande d'autorisation présentée par l'Allemagne (procédure de l'article 30) - Conclusion d'une convention avec la Pologne - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1995 - 4882/95 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par l'Allemagne (procédure de l'article 27) - Construction d'un pont autoroutier transfrontalier sur la Moselle - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - 12094/94 - Copie de la lettre de A. Ruberti, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil, Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - 12052/94 - Directive du Conseil modiafiant la directive 94/4/CE et portant mesures dérogatoires temporaires applicables à l'Autriche et à l'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - 11193/94 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafi au Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande d'autorisation présentée par le gouvernement allemagne (procédure de l'article 30) - Conclusion d'une convention avec la république de Pologne - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - 12052/94 - DIRECTIVE 94/ /CE DU CONSEIL modifiant la directive 94/4/CE et portant mesures dérogatoires temporaires applicables à l'Autriche et à l'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - 3316/94 - RÈGLEMENT (CE) N° 3316/94 DU CONSEIL du 22/12/1994 modifiant le règlement (CE) n° 355/94 par l'introduction d'une mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche en matière de franchises douanières - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - 12095/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 355/94 par l'introduction d'une mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche en matière de franchises douanières - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - 12146/94 - Franchises voyageurs - Mesures dérogatoires applicables à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - 12242/94 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 355/94 par l'introduction d'une mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche en matière de franchises douanières - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - 12146/94 - Franchises voyageurs - Mesures dérogatoires applicables à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12051/94 - Copie de la lettre de C. Scrivener, membre de la Commission au Président du Conseil - Franchises voyageurs - Mesures dérogatoires applicables à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12051/94 - Copie de lettre de C. Scrivener, membre de la Commission au Président du Conseil - Franchises voyageurs - Mesures dérogatoires applicables à l'Allemagne et à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - COM(94)627final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - COM(94)627final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1994 - COM(94)604final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - COM(94)627 - Franchises voyageurs - dérogation (A) - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - COM(94)604 - Franchises voyageurs - dérogation (A) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - 10756/94 - Copie de lettre de R. Vanni D'Archirafi de la Commission au Président du Conseil - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements, du Danemark, d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Irlande, d'Italie, du Portugal, du Royaume-Uni (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - 10756/94 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafi, membre de la Commission au Président du Conseil - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements du Danemark, d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Irlande, d'Italie, du Portugal, du Royaume-Uni (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - 10756/94 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafiàu Président du Conseil - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements, du Danemark, d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Irlande, d'Italie, du Portugal, du Royaume-Uni -(procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - 11192/94 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafi, membre de la Commission au Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg (procédure de l'article 27) - Construction d'un pont autoroutier transfrontalier sur la Moselle - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - C(94)3201 - Secteur du lait et des produits laitiers - établissements scolaires (D) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - COM(94)506final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la république fédérale d'Allemagne et le grand-duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la 6ème directive 77/388/CEE du Conseil, du 17/05/1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - E-1674/1994 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1674/94 de M. Le Pen du Groupe Affaires Générales en date du 11/11/1994 au Comité des Représentants Permanents - Achat d'un fonds en Autriche par un non-national - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1994 - COM(94)509 - 6ème directive TVA - dérogation (D) - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1994 - COM(94)506 - 6ème directive TVA - dérogation (D/L) - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1994 - 8902/94 - Copie de la lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission au SG du Conseil - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - 8306/94 - Copie de lettre de H. Van den Broeke à K. Kinkel, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le Gouvernement allemand (procédure de l'article 27) - Agences de voyage - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - COM(94)324final - DEMANDE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT HELLENIQUE EN VERTU DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA 6ème DIRECTIVE TVA (77/388/CEE), EN VUE D'OBENTIR L'AUTORISATION D'INTRODUIRE UNE MESURE PARTICULIERE DEROGEANT A LA DIRECTIVE POUR CE QUI EST DE LA PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT DE BIENS PAR VOIE MARITIME - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - COM(94)302final - DEMANDE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN VERTU DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA 6ème DIRECTIVE SUR LA TVA 77/388/CEE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'INTRODUIRE UNE MESURE PARTICULIERE DEROGATOIRE A LA DIRECTIVE SUSMENTIONNEE CONCERNANT LA MARGE REALISEE SUR LES SERVICES DES AGENCES DE VOYAGE PORTANT SUR DES VOYAGES EXTRACOMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - COM(94)302 - 6ème directive sur la TVA - mesure particulière (Allemagne) - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1994 - 7695/94 - Copie de la lettre de R. Steichen, membre de la Commission au Président du Conseil - 6ème Directive TVA : demande de dérogation présentée par l'Espagne (procédure de l'article 27) - Prestations de services - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - COM(94)224 - 6ème directive TVA - dérogation (E) - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - - LES NÉGOCIATIONS D'ÉLARGISSEMENT ONT ABOUTI A 15 - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - 11395/93(Presse251) - Sixième Directive TVA - in Suite de la 1716e session du Conseil - RECHERCHE - Bruxelles, le 22/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - 11425/93 - DECISION DU CONSEIL du autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 point 1 et à l'article 17 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - 11138/93 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par la République fédérale d'Allemagne (procédure de l'article 27) - Prestations de services - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - COM(93)657final - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A APPLIQUER UNE MESURE DEROGATOIRE AUX ARTICLES 2 1er POINT ET 17 DE LA 6ème DIRECTIVE (77/388/CEE) EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1993 - COM(93)657 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Allemagne, mesure dérogatoire - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1993 - 9281/93(Presse170) - Franchise voyageurs - in 1695e session du Conseil -QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1993 - 9202/93 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Danemark à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 point 1 et à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - C(93)2536/2 - Protection de l'environnement - dérogation (D) - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - C(93)2536 - Protection de l'environnement - dérogation (D) - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - 6139/93 - DECISION DU CONSEIL relative à une compensation nationale temporaire supplémentaire en faveur des agriculteurs d'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1993 - 5948/93 - Copie de la lettre de C. Scrivener, membre de la Commission à N. Helveg Ptersen, Président du Conseil - Droits d'accises sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge, grec et italien (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1993 - COM(93)147final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant certains Etats membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifique des réductions ou des exonérations d'accise conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1993 - 5365/93 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à N. Helveg Petersen, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil relative à une compensation nationale temporaire supplémentaire en faveur des agriculteurs d'Allemagne - Hyperlien
- Extrait - 17/03/1993 - 6226/91 - Questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres du PE - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1474ème réunion tenue à Bruxelles, le 08/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1993 - COM(93)94final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une compensation nationale temporaire supplémentaire en faveur des agriculteurs d'Allemagne - Hyperlien
- Extrait - 08/01/1993 - - Danemark, textes adoptés par le sommet à propos des dérogations au Traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - SI(92)745 - 905ème réunion du Comité Spécial Agriculture, 05/10/1992 et 06/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - COM(92)408final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1992 - C(92)1905/2 - Ressources propres TVA - dérogation (D) - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - C(92)1905 - Ressources propres TVA - dérogation (D) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1992 - C(92)1837 - Secteur de la viande bovine - certificats MCE - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1992 - SP(92)2107 - Titanium dioxyde - Rapporteur : Mrs SCHLEICHER (EPP/D) COM(91)358 - SYN 362 (Temporary derogation) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, Brussels, 13/07/1992 et 14/07/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1992 - 8031/92 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à D. Hurd, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le gouvernement du Royaume-Uni (procédure de l'article 27) - Acquisitions intracommunautaires - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1992 - BIO(92)179 - East German's Shipbuilding - EP, Session July 1992 - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1992 - COM(92)PV1111 - Déroulement du Conseil industrie (18 juin 1992) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1992 - - (EU) CE/MARCHE COMMUN : LA COMMISSION AUTORISE L'ALLEMAGNE A INTERDIRE LE PCP (PENTACHLOROPHENOL) AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère APPLICATION DE L'ART.100 A PAR.4 RESULTANT DE L'ACTE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1992 - 6963/92 - Communication de la Commission au Conseil - Dérogation en faveur des chantiers navals de l'ancienne Allemagne de l'Est dans le cadre de la 7ème directive sur les aides à la construction navale - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1992 - A3-0207/92 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant une compensation nationale transitoire en faveur des agriculteurs d'Allemagne (COM (91) 0551 final - C3-0065/92) - Rapporteur: J. Dalsass - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - - (EU) PE/ALLEMAGNE : LA COMMISSION EUROPEENNE EST INVITEE A REFLECHIR RAPIDEMENT SUR UNE EVENTUELLE PROLONGATION DES DEROGATIONS POUR LES LAENDER DE L'EST NOTAMMENT EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Extrait - 13/05/1992 - SI(92)347 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 13/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 - 1. Suppression des contrôles aux frontières - 2. Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - Base juridique : article 54 du Traité CEE, Avis du P.E. : 10/07/1991 - Avis du C.E.S. : 03/07/1991 - 3. Directive relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins - Bases juridiques : articles 57 § 2, 66 et 100A Traité CEE -Avis du P.E. : 12/02/1992, Avis du C.E.S. : 0307/1991 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - - DEROGATIONS CONSENTIES EN FAVEUR DU DANEMARK (Pour la législation "livre blanc", voir note de M. AYRAL) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1992 - SEC(92)815final - Projet de DECISION N° 1/92 DU COMITE MIXTE CEE-ANDORRE modifiant la décision n° 7/91 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés - Projet de position commune de la Communauté - - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1992 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : LES 5 NOUVEAUX LÄNDER ALLEMANDS DEMANDENT UN SOUTIEN SUPPLEMENTAIRE EN VUE DE S'ALIGNER SUR LES NORMES ENVIRONNEMENTALES CEE ET UN PROLONGEMENT DES DEROGATIONS - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1992 - C(92)874 - Secteur de la viande bovine - classement des carcasses - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1992 - - (EU) CE/TRANSPORTS AERIENS : PUBLICATION DES NOUVELLES NORMES SUR LE BRUIT MAXIMAL DES AVIONS ET DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ADMISES - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1992 - BIO(92)73 - Conseil transports - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1992 - C(92)666 - Secteur des semences et plants - dérogations (D) - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - 5075/92 - Abolition des frontières fiscales - Taux d'accise sur les cigarettes et autres tabacs manufacturés - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1992 - COM(91)551final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une compensation nationale transitoire en faveur des agriculteurs d'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1991 - 10497/91 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la prorogation et la modification des dérogations accordées au Danemark et à l'Irlande en matière de franchises pour les voyageurs - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1991 - SI(91)950 - 1502ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18/12/1991 - Suite du Conseil "Economie-Finances" du 16/12/1991 - Franchises voyageurs : dérogations en faveur du Danemark et de l'Irlande - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1991 - 4813/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe SPG en date du 18/02/1992 - Hyperlien

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