DORIE-326 16_09 - Droit communautaire: dérogations par disposition (4)

Documents from 24 March 1992 to 10 December 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-326
Complete Reference Code
DORIE-18-326
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 10/12/1997 - 97/3/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 10/12/1996 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre de semence, originaires de république de Slovénie - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1997 - 1585/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 1585/97 DU CONSEIL du 24/07/1997 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/97 du Conseil d'association CE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1997 - 97/519/CE - DÉCISION N° 1/97 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-CHYPRE du 24/07/1997 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1997 - 97/511/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 24/07/1997 autorisant la république fédérale d'Allemagne à conclure un accord avec la République tchèque contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1997 - C(97)2015 - Demande de dérogation (B, E, I, L, NL, UK)- véhicules à moteur (3ème feu stop) - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - 8415/97 - Droits d'accises sur les huiles minérales - Examen des dérogations prévues à l'article 8 paragraphe 6 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1997 - 6286/97 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par les 15 Etats membres (procédure de l'article 27) - Services de télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1997 - SI(97)198 - 1734ème du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/03/1997 - Application de la TVA aux services de télécommunications ; propositions de décisions du Conseil autorisant tous les Etats membres à appliquer une mesure dérogatoire COM(97)4 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1997 - 5235/97ADD1 - ADDENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1986ème session du Conseil (ECOFIN) tenue à Bruxelles, le 27/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - 11010/96 - Droits d'accise sur les huiles minérales, Demandes de dérogation (article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel, France (doc. 8712/96 FISC 57) - huiles minérales utilisées à des fins industrielles, Suède (doc. 8713/96 FISC 58) - fuel lourd, France et essence sans plomb, Grèce (doc. 10167/96 FISC 70) - 6ème directive TVA - Demande d'autorisation présentée par le gouvernement allemand (procédure de l'article 30) (doc. 7905/96 FISC 46) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - COM(96)521/2 - 6ème directive TVA - dérogation présentée par le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1996 - COM(96)469 - Questions douanières - droits d'accises sur les huiles minérales - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1996 - 5768/96 - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements de certains Etats membres (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1996 - 5769/96 - DECISION DU CONSEIL autorisant certains Etats membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise selon la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1996 - E-0491/1996 - Question écrite n° E-0491/96 posée par PEIJS sur PROTECTION DOUANIERE - TVA - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1996 - 4368/96 - DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerné les pommes de terre, autres que les pommes de terre de semence, originaires de la république de Slovénie - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1995 - 95/585/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/1995 autorisant certains États membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise selon la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Extrait - 26/07/1995 - 9286/95 - Copie de lettre de H. Van Den Broek à J. Solana, Président du Conseil - Proposition de règlement communautaire concernant les modalités d'application d'une décision du Conseil d'Association CE-Chypre (prorogation d'une dérogation dans le domaine des règles d'origine) - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12147/94 - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements de plusieurs Etats membres (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - COM(94)196final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur le fonctionnement, au cours de l'exercice 1991, du mécanisme d'adie prévu ar la 20ème directive TVA (directive 85/361/CEE du Conseil du 16/07/1985 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de taxe sur la valeur ajoutée : dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles). - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1994 - IP(94)123 - FRANCHISES VOYAGEURS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS LIMITES D'ACHATS HORS TAXES A L'INTERIEUR DE L'UNION EUROPEENNE - Adoption finale par le Conseil Ecofin - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1994 - C(94)143 - Taxe sur la valeur ajoutée - suppression d'autorisations - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1994 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : LES PAYS CANDIDATS DOIVENT ETRE AUTORISES A MAINTENIR LEURS NORMES ENVIRONNEMENTALES AVANCEES - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - 9281/93(Presse170) - Dérogations à la 6ème directive TVA - in 1695e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - SI(93)891 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II, Bruxelles, le 20/10/1993 - 6ème directive TVA : demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge danois, français, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et britannique (procédure de l'article 27) - Prestations de services - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1993 - 9370/93 - Adoption dans les langues des Communautés des décisions du Conseil autorisant - le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 point 1 et à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - 9183/93 - 6ème directive TVA : demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge, danois, français, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et britannique (procédure de l'article 27) - Prestations de services - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1993 - 8955/93 - 6ème directive TVA : demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge, danois, français, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et britannique (procédure de l'article 27) - Prestations de services - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1993 - COM(93)445final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17/05/1977 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée en dernier lieu par la directive 92/111/CEE du Conseil du 14/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - 8794/93 - Copie de lettre de A.Ruberti, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil Exemptions appliquées dans les Etats membres en faveur de certains établissements de crédit spécialisés - Rapport de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Extrait - 26/07/1993 - HEBDO1163 - Proposition de sept décisions du Conseil autorisant la Belgique, le Danemark. l'Irlande. l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière dérogatoire à la sixième directive 77/388/CEE en matière de TVA - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1993 - SEC(93)1193/2 - PROPOSITION DE 7 DECISIONS DU CONSEIL AUTORISANT LA BELGIQUE, LE DANEMARK, L'IRLANDE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI A APPLIQUER UNE MESURE PARTICULIERE DEROGATOIRE A LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN MATIERE DE TVA - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1993 - C(93)2028 - Secteur de la viande bovine - mesures dérogatoires - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - SEC(93)694/2 - Marché intérieur - exemptions (rapport) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1993 - SEC(93)694 - Marché intérieur - exemptions (rapport) - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1993 - SEC(93)322 - Augmentation des quantités globales garanties pour la Grèce, l'Espagne et l'Italie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - C(93)568 - Secteur des vins - acidité volatile - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1993 - - (EU) CE/TRANSPORT MARITIME : LE CABOTAGE MARITIME EST LIBERALISE DEPUIS LE 01/01/1993, MAIS DE MULTIPLES DEROGATIONS SUBSISTERONT PENDANT DES PERIODES TRANSITOIRES (DONT LA DERNIERE NE S'ACHEVERA QU'EN 2004) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - C(93)3347 - Règles d'origine ACP-CEE - dérogation (Sénégal) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1992 - COM(92)498final - Propositions de DECISIONS DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, le Grand-Duché de Luxembourg, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume d'Espagne à appliquer une des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 de la 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17/05/1977 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil du 16/12/1991 - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1992 - 10088/92(Presse216) - 6ème Directive TVA - in 1621ème session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 23/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1992 - C(92)1607 - Secteur des céréales - dérogations qualitatives - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - C(92)1242/2 - Secteur des matières grasses - dérogation demande d'aide - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1992 - C(92)1242 - Secteur des matières grasses - dérogation demande d'aide - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1992 - SI(92)352 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 13/05/1992 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 18/05/1992 et 19/05/1992 1. Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influence aviaire 2. Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à l'abattage du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage abattu 3. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1992 - BIO(92)107 - PREPARATION DU CONSEIL AFFAIRES SOCIALES DU 30/04/1992 A LUXEMBOURG - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1992 - SI(92)213 - Trasnports maritimes - in Résultats succincts du Conseil "Transports", Bruxelles, les 26/03/1992 et 27/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1992 - - CE/MARCHE INTERIEUR : une prolongation du délai d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament constitue une infraction à la législation européenne, estime M. Bangemann - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly