DORIE-329 16_09 - Droit communautaire: dérogations par Etats membres (3)

Documents from 03 February 1992 to 21 September 2000

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DORIE-329
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DORIE-18-329
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 21/09/2000 - COM(2000)589final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'article 3 de la décision 98/198/CE du Conseil, du 09/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/07/2000 - COM(2000)457final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur les effets de la période de transition accordée au Royaume-Uni en ce qui concerne certaines dispositions de la directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail - Hyperlien
- Intégral - 09/02/2000 - COM(2000)85 - 6ème directive TVA - application de mesures particulières - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - 12878/99 - Décision du Conseil autorisant le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1999 - COM(1999)497final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Royaume Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1999 - COM(1999)412 - Secteur du lait - dérogation (Finlande et Suède) - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1999 - COM(1999)369final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Portugal à introduire ou à maintenir des réductions ou des exonérations des droits d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1998 - COM(1998)650final - Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant l'article 3 de la décision (98/198/CE) du Conseil du 09/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1998 - COM(1998)426final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 21 paragraphe 1 point a) et 22 de la 6ème directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1998 - COM(1998)426 - République du Portugal - système commun de TVA - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1998 - COM(1998)184 - Mesure dérogatoire - système commun de TVA - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1997 - 13237/927 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1997 - 13235/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 28 sexies, paragraphe 1, de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1997 - COM(97)613final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la 6ème directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1997 - COM(97)631 - Huiles minérales - taux d'accises (DK) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1997 - COM(97)613 - TVA - 6ème directive - mesure dérogatoire (Royaume-Uni) - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1997 - COM(97)577 - 6ème directive TVA - Demande introduite par les Pays-Bas - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - C(97)3063 - Demande de dérogation (B, IT, L, UK) - véhicules à moteur (3ème feu stop) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - COM(97)405 - 6ème directive TVA - mesure dérogatoire (UK) - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1997 - 8408/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure facultative dérogatoire à l'article 17 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1997 - COM(97)124 - Secteur de la pêche - Portugal/Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6236/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6235/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6233/97 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - COM(97)64final - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LE ROYAUME-UNI À APPLIQUER UNE MESURE FACULTATIVE DÉROGATOIRE À L'ARTICLE 17 DE LA 6ème DIRECTIVE (77/388/CEE) EN MATIÈRE D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1997 - COM(97)64 - Article 17 de la 6ème directive TVA - taxes sur le chiffre d'affaires (UK) - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1996 - H-0944/1996 - Oral Question 12 by Soren Wibe (H-0944/96) - Unanimity in the Council on matters relating to alcohol - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1996 - IP/96/1021 - Franchises voyageurs-La Commission propose des dérogations pour le Danemark, la Finlande et la Suède - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1996 - COM(96)521 - 6ème directive TVA - dérogation présentée par le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/565/Euratom,CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Suède à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue suédois est le seul faisant loi) - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1996 - COM(96)298 - Fiscalité indirecte - taxation des huiles minérales (SV) - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1996 - 12806/95 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 0703/1996 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1996 - 96/90/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/01/1996 prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1995 - COM(95)674final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 07/03/1996 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1995 - COM(95)384final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant certains États membres, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, à introduire ou à continuer d'appliquer des exonérations ou des réductions d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - COM(95)384 - Fiscalité indirecte - accises huiles minérales - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1995 - 8277/95 - Copie de lettre de M. Monti, membre de la Commission au Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni (procédure de l'article 27) - Droit à déduction du locataire ou du preneur du leasing - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1995 - 8279/95 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - 8278/95 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni (procédure de l'article 27) - Droit à déduction du locataire ou du preneur du leasing - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1995 - COM(95)275final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1995 - COM(95)275 - 6ème directive TVA - mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 - Hyperlien
- Extrait - 29/04/1995 - 8243/95(Presse199) - 6ème dircetive TVa: demande britannique de dérogation - in 1862e session du Conseil - TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES, Luxembourg, le 29/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1995 - 5128/95 - Proposition de règlement du Conseil portant mesures transitoires en matière douanière à la suite de l'adhésion de la Finlande et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - 10756/94 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafi, membre de la Commission au Président du Conseil - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements - du Danemark - d'Allemagne - d'Espagne - de France - d'Irlande - d'Italie - du Portugal - du Royaume-Uni (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - 10756/94 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafi, membre de la Commission au Président de la Commission - Droits d'accise sur les huiles minérales - Demandes de dérogation présentées par les gouvernements - du Danemark - d'Allemagne - d'Espagne - de France - d'Irlande - d'Italie - du Portugal - du Royaume-Uni (procédure de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - C(94)3309 - Secteur des transports - formation professionnelle (dispense UK) - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1994 - COM(94)429/4 - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire - dérogation Finlande et Suède - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - C(94)927 - Soutien aux agriculteurs - plan de régionalisation (P) - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1994 - - Les négociations d'élargissement ont abouti à Quinze - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1993 - SEC(93)1984 - Position commune du Conseil (art. 189 C (b) du Traité) - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1993 - COM(93)639final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL et Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SEC(93)1915 - POURSUITE DE L'IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS AU ROYAUME-UNI DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - 10098/93 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la 6ème directive (77/388/CEE) concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1993 - 9209/93 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 point 1 et à l'article 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - 9153/93 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la 6ème directive (77/388/CEE) concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1993 - 8956/93 - Copie de lettre de C. Scrivener, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le gouvernement portugais {procédure de l'article 27} - Prestations de services - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - 8954/93 - Copie de lettre de A. Ruberti, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - 6ème directive TVA : simplification des obligations administratives (article 22 paragraphe 12 point a)) - Autorisation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - COM(93)450final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux l'articles 2 1er point 17 de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - COM(93)450 - 6ème directive TVA - dérogation (P) - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1993 - COM(93)445 - 6ème directive TVA - dérogation (UK) - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1993 - 5570/93(Presse47) - (EU) CE/FISCALITE : Le Conseil communautaire a autorisé le Royaume-Uni à appliquer certaines dérogations - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1993 - 5066/93 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 5 paragraphe 8 et à l'article 21 paragraphe 1 point a) de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1993 - 5146/93 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le gouvernement du Royaume-Uni (procédure de l'article 27) - Transfert de certains actifs - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1993 - 4526/93(Presse17) - Dérogations en matière de TVA - in 1642e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1993 - SI(93)82/2 - Sixième directive TVA (procédure de l'article 27) - in 1553ème réunion du Comité des Représentants permanents II - Adoption des points I - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1993 - 4626/93 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure facultative dérogatoire à l'article 17 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1993 - COM(93)40 - 6ème directive TVA - dérogation (UK) - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1993 - 10987/92 - Application du régime des quotas laitiers en Italie - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1631ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 14/12/1992, 15/12/1992, 16/12/1992 et 17/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1993 - 4322/93 - Copie de lettre De L. Brittan, membre de la Commission à Elleman-Jensen, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par le Gouvernement britannique (procédure de l'article 27) - Report du droit à déduction de la taxe - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1993 - COM(93)7 - Taxes sur le chiffre d'affaires - Harmonisation (Royaume-Uni) - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1992 - 9587/92 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 28 sexies paragraphe 1 de la 6ème directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - 8559/92 - DIRECTIVE 92 / / CEE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales - Hyperlien
- Extrait - 25/08/1992 - 8856/90 - 6ème directive TVA: prorogation dúne mesure dérogatoire en faveur du Royaume-Uni - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1444ème réunion tenue à Bruxelles, les 18/09/1990 et 20/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1992 - 7735/92 - Taux d'accises sur l'alcool et sur les boissons alcoolisées - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1992 - 8007/92 - Taux d'accises sur les huiles minérales - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - COM(92)305final - Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LE ROYAUME-UNI A APPLIQUER UNE MESURE DEROGATOIRE A L'ARTICLE 28sexies PARAGRAPHE 1 DE LA 6ème DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17/05/1977, EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, INSERE PAR LA DIRECTIVE 91/680/CEE DU CONSEIL, DU 16/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1992 - C(92)1605 - Secteur de la viande de volaille - normes de commercialisation - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - COM(92)305 - Taxes sur le chiffre d'affaires - mesure dérogatoire (Royaume-Uni) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1992 - SI(92)321 - Compte rendu succinct de la 1570ème session du Conseil "Travail et Affaires sociales", Luxembourg, le 30/04/1992 - Dérogation - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1992 - 5283/90 - 6ème directive TVA: demande de dérogation présentéee par le Gouvernment du Royaume-Uni - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1422ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 07/03/1990, 08/03/1990 et 09/03/1990 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1992 - C(92)243 - Transport par route - harmonisation sociale et appareils de contrôle - Hyperlien

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