DORIE-324 16_05_06 - Droit communautaire: primauté effet direct du droit communautaire- droit national (primauté de l'application)

Documents from [1964] to 16 June 2005

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DORIE-324
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DORIE-18-324
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 16/06/2005 - 59/05 - LA COUR CONSACRE L'APPLICATION DU PRINCIPE D'INTERPRÉTATION DU DROIT NATIONAL DE MANIÈRE CONFORME AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE - Hyperlien
- Intégral - 07/04/2005 - - The principle of primacy of Community law - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1995 - SP(95)2235 - COMMISSION JURIDIQUE ET DROIT DES CITOYENS - Symposium sur les relations entre le droit international public, le droit communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres - Compte rendu sommaire des réunions de 21-22/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1994 - - Europe : une union despotique - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1992 - - 1ères journées constitutionnelles européennes - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1992 - C-228/90 - Affaires jointes Simba SpA e.a contre Ministero delle finanze (Dogana di Savona e della Spezia) - Recueil de la Jurisprudence de la Cour et du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1992 - C13/91 - Procédures pénales contre Michel Debus [demandes de décision préjudicielle, formées par les Preture circondariali di Pordenone (affaire C-13/91) et di Vigevano (affaire C-113/91)] - "Mesure d'effet équivalent - Bière - Anhydride sulfureux" - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1992 - - CONCERNE : Flash report - Ratification du Traité de Maastricht - Révision de la Constitution - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - - SENATO DELLA REPUBLICA - GIUNTA PER GLI AFFARI DELLE COMUNITA EUROPEE : Indagine conoscitiva sulla Partecipazione dell'Italia alle Fasi Formativa ed Applicativa del Diritto Communitario. Introduzione del senatore ORTENSIO ZECCHINO. Roma, 1991, 491 pages - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - - (EU) DROIT CE : LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS CONFIRME LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET L'APPLICATION DIRECTE PARTIELLE DES DIRECTIVES CE - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1992 - - PROGRES SENSIBLES DANS LA TRANSPOSITION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ITALIEN - Hyperlien
- Extrait - 03/01/1992 - SI(91)935/3 - RESPECT ET APPLICATION DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE - rapport de la Présidence - in 1543ème session du Conseil des Communautés européennes, "Environnement" - Bruxelles, le 12/12/1991 - Complément à la note SI (91) 935 et SI(91) 935/2 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1991 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : DECLARATIONS DE M. RIPA DI MEANA SUR L'ECO-AUDIT, LE SIEGE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT, LES PROCEDURES CONCERNANT LE ROYAUME-UNI - CRITIQUES A L'ATTITUDE DES INDUSTRIELS - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1991 - - Propositions de loi constitutionnelle tendant à réviser l'article 55 de la Constitution (sur la primauté des traités par rapport à la loi nationale) - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1990 - - Primauté du droit communautaire sur la législation nationale - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1987 - SP(87)2842 - Adoption du projet de réponse à la question n° 1332/87 posée par M. de Vries sur les déclarations de Lord Denning - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1983 - E-296/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 296/83, 314/83 et 322/83 posée par MMe DURY, M. PEARCE et M. VAN MIERT sur l'application des directives européennes par la Belgique - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - SP(83)1926 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2338/82 posée par M. BONDE sur le Traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1982 - - JURIDIQUE : APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ENTRETIEN AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE GREC - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1982 - - Bundesregierung : EG - Integration praegt auch die Innenpolitik - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1980 - - Cour de Justice - (1) La bâillonner équivaudrait à détruire la Communauté (2) Le drooit qui régit les peuples est au service de ces peuples - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1980 - - A boulets rouges contre les juges européens - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1980 - - Le gouvernement des juges européens / Maurice Duverger // Vivent les cabris! / Philippe Boucher - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1980 - - Le national et le communautaire - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1980 - - La Cour de cassation sur la sellette - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1979 - 1-62/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur une action du Parlement européen en faveur de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la primauté du droit dans la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1979 - JUR(79)D/00145 - Concerne : Arrêt Cohn-Bendit - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1979 - JUR(79)D/00145 - Arrêt du Conseil d'Etat français du 22/12/1978, Ministre de l'Intérieur c/Sieur Cohn-Bendit - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1978 - - RAPPORT SUR LA CREATION D'UN REPERTOIRE DES ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1978 - R/697/78 - Rapports entre le droit communautaire dérivé et les conventions conclues entre les Etats membres, notamment la Convention du 27/09/1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Avis du Service Juridique - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1978 - - Sentenza a Bruxelles sulla vicenda Simmenthal : il diritto Cee più forte di quello nazionale - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1978 - - COUR DE JUSTICE EUROPEENNE : LES TRIBUNAUX NATIONAUX ONT LE DEVOIR DE FAIRE RESPECTER LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN LAISSANT INAPPLIQUEE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LEGISLATION NATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1978 - E-927/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 927/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les rapports entre droit communautaire et droit national - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1977 - - LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE NE SOULEVE PLUS DE DIFFICULTES - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1977 - E-385/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 385/77 de M. Durieux à la Commission des Communautés européennes - (13/07/1977) Ordre juridique international et droit interne - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1977 - R/2144/77 - Interprétation de la portée effective de la notion "norme directement applicable" en droit communautaire [Affaire 106/77 - Saisine de la Cour à titre préjudiciel (Amministrazione delle Finanze dello Stato c/ S.p.a. Simmenthal)] - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1977 - - A la Commission consultative des barreaux de la Communauté européenne - "Le droit européen est trop peu utilisé par les avocats" estime M. Mertens de Wilmars à Liège - Hyperlien
- Extrait - 10/02/1977 - 180/77 - Résolution sur les rapports entre le droit communautaire et le droit pénal adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 10/02/1977 - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1976 - - LE PARLEMENT EUROPEEN CONSTATE QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE N'A PAS RESPECTE LES TRAITES - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1976 - JUR/1163/76 - Arrêt n. 232 du 30/10/1975 de la Cour constitutionnelle italienne - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1976 - E-545/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 545/75 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes (20/11/1975) - Danger d'un morcellement du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1975 - SA(75)4997 - REPONSE DU GOUVERNEMENT ALLEMAND A LA LETTRE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 19/12/1974, RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX CONSACRES PAR LA LOI FONDAMENTALE DE LA R.F.A. - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1975 - E-414/1974 - PARLEMENT EUROPÉEN - QUESTION ÉCRITE N° 414/74 de M. Cousté à la Commission des Communautés européennes (10/10/1974) - Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand concernant l'inapplicabilité des règlements communautaires - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1974 - - APRES L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, LA COMMISSION DEMANDE AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE PRENDRE CLAIREMENT POSITION SUR L'AUTONOMIE DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 23/08/1974 - PE37.907 - Note à l'intention des membres de la commission juridique concernant une décision du Tribunal constitutionnel fédéral de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la primauté du droit constitutionnel allemand sur le droit secondaire de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1974 - - COMPETENCE DES TRIBUNAUX BRITANNIQUES ET RENVOI A TITRE PREJUDICIEL A LA COUR DE JUSTICE : UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LONDRES - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1972 - 2031/72 - UNE JURIDICTION NATIONALE PEUT-ELLE CONTROLER LA CONSTITUTIONNALITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE? - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1972 - 2030/72 - EFFETS LEGAUX DE LA LEGISLATION DE LA C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1972 - - LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE METTRA-T-ELLE EN QUESTION L'AUTONOMIE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET L'AUTORITE DE LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE ? - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1971 - E-573/1970 - QUESTION ÉCRITE N° 573/70 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (15/03/1971) - Rapports entre les dispositions du droit communautaire et celles du droit national dans le domaine de la concurrence - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1970 - E-478/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 478/69 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes (20/02/1970) - Organisation uniforme de la juridiction de la C.E.E. en matière douanière - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1970 - E-464/1969 - Question écrite N° 464/69 posée par M. VREDELING - Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. MANSHOLT - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1970 - 433/70 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 433/69 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1970 - E-349/1969 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 349/69 de M. WESTERTERP - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1967 - 1733/67 - Réponse du Conseil des Communautés européennes en date du 12/12/1967 à la question écrite n° 155 posée par M. DERINGER (démocrate-chrétien-Allemand) le 20/09/1967 - QUESTION - Concerne : Vue d'ensemble des modifications apportés au droit des Etats membres en vertu du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1967 - 38/67 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur l'application du droit communautaire par les États membres - Rapporteur : F. Dehousse - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1967 - 245/67 - Réponse de la Commission de la Communauté Économique Européenne en date du 23/02/1967 à la question écrite n° 128 posée par M. SPENALE (socialiste - Français) le 16/01/1967 QUESTION - Interdiction des prélèvements nationaux sur les relèvements de prix consentis dans le cadre de la politique agricole commune - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1965 - - Intervention du professeur Walter Hallstein, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, dans le débat juridique sur le rapport DEHOUSSE (Priorité du droit communautaire sur le droit des Etats membres) - Session de 06/1965 du Parlement européen - - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1965 - 43/65 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres - Rapporteur: F. Dehousse - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1964 - - Arrêt de la Cour constitutionnelle italienne concernant sa compétence pour juger de la constitutionnalité du droit communautaire - Hyperlien

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