- Integral - 13/12/1991 - 10242/91 - RELATIONS AVEC LA HONGRIE, LA POLOGNE ET LA TCHECOSLOVAQUIE - Signature des accords européens d'association et des accords intérimaires - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1991 - 9290/91 - La forme de l'acte proposé - in Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres aux conventions de Berne et de Rome (doc. 4174/91 P1 3 CULTURE 31 - Questions juridiques - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1991 - 9007/91 - RESULTATS DES TRAVAUX du : Groupe des questions économiques (marquage CE) en date des : 30/09/1991 et 21/10/1991 - Forme juridique de l'acte - in Proposition de règlement du Conseil concernant l'apposition et l'utilisation de la marque CE de conformité pour des produits industriels - Hyperlien
- Integral - 18/10/1991 - 8686/91 - Propositions de règlement du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection - des veaux élevés dans des systèmes de production intensive - des porcs élevés dans des systèmes de production intensive - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 18/10/1991 - 8685/91 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport - Forme de l'acte (directive au lieu de règlement) - Hyperlien
- Integral - 14/10/1991 - 8490/91 - SOMMAIRE DES TRAVAUX du : Groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur) en date des : 19/09/1991 et 20/09/1991 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971, et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 10/10/1991 - SI(91)664 - 877th meeting of the Special Committee on Agriculture - Legal form (directive) of 7/8 October 1991 - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - JUR(2001)30335 - Plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" - Règlement et directive - Critères pour le choix de l'instrument normatif - Hyperlien
- Integral - 30/09/1991 - 8414/91 - RESULTATS DES TRAVAUX du : Groupe "Questions agricoles" en date des : 25-26/07 et 17-18-19/09/1991 - Propositions de règlements du Conseil concernant la commercialisation - de jeunes plantes et de plants de légumes, autres que les semences (COM(89) 649) - de matériels de multiplication (COM(89) 649) de plantes ornementales et de plantes ornementales (COM(89) 650) - de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits (COM(89) 651) - Forme juridique de l'acte - Hyperlien
- Integral - 24/07/1991 - C(91)1524/2 - Marchés publics - Standardisation des avis - Forme juridique de l'acte - Hyperlien
- Excerpt - 02/07/1991 - SEC(91)1249 - La forme juridique de l'acte proposé - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1991 - SEC(91)1228 - La forme juridique de l'acte proposé - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1991 - SI(91)473 - Forme de l'acte retenu (directive et non règlement) - in 1479ème et 1480ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991 ; Luxembourg, le 21/06/1991 - Préparation du Conseil "Agriculture" du 26/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1991 - SEC(91)1246 - I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91)233) - II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20/06/1991 - Forme de l'acte retenu (directive et non règlement) - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - SI(91)455 - 1479ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" du 26/06/1991 - Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (COM(91) 75 final) - Forme de l'acte (directive au lieu de règlement) - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1991 - SI(91)424 - La forme juridique de l'acte - in 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 05/06/1991 et 06/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - 6733/91 - Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté - Forme de l'acte (directive au lieu de règlement) - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - 6745/91 - Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants - Forme de l'acte (directive au lieu de règlement) - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - SI(91)397 - 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/05/1991 - Préparation de la session du Conseil "Transports" des 20/06/1991 et 21/06/1991 - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 24/05/1991 - 6347/91 - Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 14/05/1991 - 5984/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche - Forme de l'acte retenue (directive et non règlement) - Hyperlien
- Integral - 13/05/1991 - SI(91)326 - 1474ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 08/05/1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/05/1991 et 22/05/1991 - Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (COM(89) 648) - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 03/05/1991 - 5907/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants - Forme de l'acte (directive au lieu de règlement) - Hyperlien
- Integral - 19/04/1991 - 5635/91 - ETAT DES TRAVAUX du Groupe ad hoc des ConseiL lers/At tachés agricoles des Représentations Permanentes en date du : 11/04/1991 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants - Forme de l'acte (directive au lieu de règlement) - Hyperlien
- Integral - 12/04/1991 - SEC(91)580/4 - Environnement : Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets. (COM(91) 102/3 et /4, SEC(91) 580 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12/04/1991 - Choix de l'instrument juridique : directive ou règlement? - Hyperlien
- Integral - 04/04/1991 - 5520/91 - R A P P O R T du Groupe des experts agricoles et vétérinaires en date du : 21/03/1991 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche - Forme de l'acte retenue (directive et non règlement) - Hyperlien
- Integral - 04/04/1991 - 5519/91 - R A P P O R T du Groupe des experts agricoles et vétérinaires en date du 22/03/1991 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants - Hyperlien
- Integral - 25/03/1991 - SEC(91)580/2 - ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets (COM(91) 102/2 SEC(91) 580) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25/03/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1991 - - Garde des enfants : directive ou recommandation? - in INFO MEMO 25 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1991 - 4237/91 - ETAT DES TRAVAUX du Groupe de travail "Zootechnie" en date du 29/11/1990 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race - Forme de l'act (directive et non règlement) - Hyperlien
- Integral - 08/12/1990 - SI(90)1054/2 - 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 07/12/1990 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 10/12/1990 et 11/12/1990 : dossiers vétérinaires - I. Proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (COM(89) 507) - Forme de l'acte (directive et non règlement) - Hyperlien
- Integral - 07/12/1990 - 10645/90 - R A P P O R T du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) en date du 7/12/1990 au Conseil (Agriculture) - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes d'élevage - Forme de l'act (directive et non règlement) - Hyperlien
- Integral - 03/12/1990 - 10372/90 - R A P P O R T du Groupe ad hoc des Conseillers/Attachés agricoles des Représentations Permanentes en date du 30/11/1990 au Comité des Représentants Permanents - Proposition de décision du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture - Forme de l'acte (directive et non règlement) - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/1990 - - Télex hebdomadaire n° 444 du 30/11/1990 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'informations dans les pays tiers - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 26/11/1990 - - LA LOI ET LE REGLEMENT - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - 9233/90ADD1 - Typologie des actes communautaires - Hyperlien
- Integral - 23/11/1990 - 10193/90 - Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments . docs 6033/90 PI 20 PHARM 9 ; 9434/90 PI 64 PHARM 50 - Forme juridique de l'acte - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - - "Non-paper" Typologie des actes de droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 07/11/1990 - 10644/90 - R A P P O R T du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) le 7/12/1990 au Conseil (Agriculture) - Proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires des ovins et caprins - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 05/11/1990 - 9647/90 - RAPPORT du Groupe "Propriété Intellectuelle" (médicaments) au Comité des Représentants Permanents - Préparation du Conseil "Industrie" du 26/11/1990 - Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments (6033/90 PI 20 PHARM 9) - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - 9233/90 - NOTE DE LA DELEGATION ITALIENNE - Typologie des actes communautaires - Hyperlien
- Integral - 05/10/1990 - 8901/90 - R A P P O R T du Groupe des Directeurs Généraux/Chef s des Services vétérinaires en date des: 1/10/1990 et 2/10/1990 au Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Proposition de règlement du Conseil relatif à des conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes d'élevage - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 26/09/1990 - 8661/90 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'urgence unique pour "toute l'Europe" [doc. 9779/89 PROCIV I SAN 132 ; 8414/90 PROCIV 6 ENV 1931] - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 17/09/1990 - 8499/90 - ETAT DES TRAVAUX du Groupe des experts agricoles et vétérinaires en date du 05/09/1990 - Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection des aliments des animaux contre les agents pathogènes - Hyperlien
- Integral - 25/04/1990 - CES510/90 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines" - (doc. COM (89) 624 final - SYN 233) - Distinction entre directives et normes - Hyperlien
- Integral - 12/04/1990 - 5827/90 - Projet de résolution "Lutte contre le racisme et la xénophobie" - Hyperlien
- Integral - 04/04/1996 - - Proposition de directive en matière de protection des données personnelles - Conclusion : de la réunion interservice du 02/04/1990 - Forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 17/03/1990 - - SECURITE DES PRODUITS: LE PARLEMENT DEMANDE UN REGLEMENT A LA PLACE D'UNE DIRECTIVE - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - SEC(90)314 - Amendments to be made to the next of the Draft Commission Recommendation on money laundering in order to transform it into a Directive - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1990 - SEC(90)243 - Choix de l'instrument juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/02/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1990 - SEC(90)125 - Opportunité d'une décision du Conseil - in EDUCATION : Etablissement d'une fondation européenne pour la formation professionnelle (COM(90) 15) - Echange de jeunes avec la Pologne et la Hongrie : programme "TEMPUS" (COM(90) 16) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/01/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1989 - SI(89)1008 - Déclaration unilatérale - in 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/12/1989 - Suites du Conseil Recherche du 15/12/1989 - Hyperlien
- Integral - 30/11/1989 - 10331/89 - Lettre à Dumas R. - Communication de la Commission au Conseil relative à la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique dans la perspective de la suppression des frontières intérieures en 1992 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1989 - SI(89)881 - 1408ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17/11/1989 - Observatoire européen de l'emploi - Projet de résolution du Conseil et des Etats membres réunis au sein du Conseil - Forme de l'acte - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1989 - COM(89)PV987 - Proposition de communication interpretative - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 987ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200 rue de la Loi (Berlaymont) le 15/11/1989 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 13/11/1989 - 9770/89 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 28/11/1989 - Proposition de directive du Conseil concernant la liberté de l'Information en matière d'environnement - Forme de l'instrument juridique - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/1989 - SI(89)780 - Forme de l'acte instaurant le plan d'action - in 1405ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27/10/1989 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres de la Santé réunis au sein du Conseil du 13/11/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 18/10/1989 - COM(89)PV983 - Résolution de type mixte - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1989 - SEC(89)1671/2 - Libre circulation dans la Communauté des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique - Forme de l'acte (communication intérprétative) - Hyperlien
- Excerpt - 22/09/1989 - SP(89)1367 - Choix du règlement au lieu de la directive - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 15/09/1989 - 8480/89 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe des Questions de Transport (Affaires maritimes) en date du 7/09/1989 - Communication de la Commission sur l'amélioration des conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté - Forme de l'acte (recommandation) - Hyperlien
- Integral - 04/09/1989 - - Communication sur la mise en oeuvre des instruments de la réalisation du marché unique (doc. CCM (89) 422) - Forme de l'acte (communication) - Hyperlien
- Integral - 16/05/1989 - SI(89)361 - 1386th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 11/05/1989 - Regulation on the fixing of maximum levels for posticide residues in and on certain products of plant origin, including fruits and vegetables, and amending Dir 79-895 as regards procedural rules - Forme de l'acte (directive rather than a regulation) (COM(88)798) - Hyperlien
- Excerpt - 10/05/1989 - COM(89)PV964 - Forme de l'acte (recommandation) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/1989 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1988 - 9305/88 - Note au Comité des Représentants Permanents - Institutions d'un Tribunal de 1ère instance - Forme de l'acte (décision) - Hyperlien
- Integral - 27/10/1988 - 8947/88 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil et aux Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Communication de la Commission sur les nouveaux développements en matière de protection civile - Forme de l'acte (résolution) - Hyperlien
- Integral - 13/01/1988 - JUR(88)D/00240 - Application de l'article 100 A - forme de l'acte juridique - Hyperlien
- Integral - 17/02/1987 - 4725/87 - Note du Service juridique au Comité de l'Education - Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action "Yes for Europe" pour promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté - Avis du Service juridique du Conseil sur la forme de l'acte - Hyperlien
- Integral - 06/02/1987 - SEC(87)194 - Forme juridique des programmes de recherche - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1987 - COM(87)PV857 - Forme de l'acte (communication) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1987 - Hyperlien
- Integral - 05/06/1986 - - Lettre à Van Den Broek H. - Forme de l'acte (actes communautaires) - Hyperlien
- Integral - 08/12/1980 - 12088/80 - Proposition de décision prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Forme juridique de l'acte (décision) - Hyperlien
- Integral - 19/03/1980 - 5876/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) adoptée lors de la séance du 14/03/1980 - Vice de forme des actes communautaires - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1978 - - Élargissement de la Communauté - Période de transition et conséquences institutionnelles - Choix des instruments juridiques (Bulletin des Communautés européennes - Supplément 2/78) - Hyperlien
- Integral - 04/03/1976 - SEC(76)923 - NOTE DU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMISSION - Forme des actes - Hyperlien
- Integral - 30/03/1973 - E-578/1972 - QUESTION ÉCRITE N° 578/72 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes (25/01/1973) - Forme juridique du projet d'accord sur l'information de la Commission en vue de l'harmonisation éventuelle des mesures d'urgence en matière d'environnement - Hyperlien
- Integral - 22/03/1973 - E-579/1972 - Projet de réponse du Conseil à la question écrite n° 579/72 de M. JAHN, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Forme juridique du projet d'accord sur l'information de la Commission en vue de l'harmonisation éventuelle des mesures d'urgence en matière d'environnement" - Hyperlien
- Integral - 26/01/1973 - R/236/73 - Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement - Forme juridique de l'acte (accord) - Hyperlien
- Integral - 15/09/1972 - R/1863/72 - Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement - Forme juridique de l'acte (accord) - Hyperlien
- Integral - 02/06/1972 - - ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS CONCERNANT LES ACTES DE LA COMMUNAUTE ET EN PARTICULIER LA DIFFERENCE ENTRE REGLEMENTS ET DIRECTIVES - Hyperlien
- Integral - 11/01/1971 - R/45/71 - Dispositions du Traité instituant la CEEA en matière d'actes des Institutions - Hyperlien
- Integral - 04/11/1971 - R/2252/71 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive - Note de la délégation allemande concernant les problèmes juridiques posés par la référence à des normes - Forme de l'acte (incorporation) - Hyperlien
- Integral - 11/06/1969 - E-61/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 61/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (22/04/1969) - Accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligatoire pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1969 - - LES ACTES DES INSTITUTIONS par Wohlfarth E. et Schol B. (Droit des Communautés Européenne. Larcier : Bruxelles, 1969) - Hyperlien
- Integral - 15/10/1968 - JUR/3926/68 - Application des articles 48 et 49 du Traité CEE aux départements d'outre-mer français - Art. 237, par. 4 du Traité CEE - Forme de l'acte - Hyperlien

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