DORIE-100 04_11 - Application différentielle - actes communautaires

Documents from 30 November 1977 to 24 November 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-100
Complete Reference Code
DORIE-06-100
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 01/10/1992 - - (EU) CE/TRANSPORT ROUTIER : LA COMMISSION PROPOSE UN REGIME FISCAL PROVISOIRE QUI PERMETTRAIT AUX ETATS MEMBRES D'IMPUTER AUX VEHICULES UTILITAIRES LES COUTS D'INFRASTRUCTURES QU'ILS PROVOQUENT, EN RESPECTANT CERTAINES CONDITIONS - Hyperlien
- Integral - 05/01/1989 - COM(88)852finalSYN48 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 05/01/1989 - COM(88)851finalSYN50 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 08/12/1988 - - Letter to Papoulias K. - Dérogations accordées au Danemark en matière de franchises voyageurs - Hyperlien
- Integral - 06/06/1988 - SI(88)378 - 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 01/06/1988, 02/06/1988 et 03/06/1988 - Franchises fiscales I. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/182/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations temporaires de certains moyens de transport (COM(87) 14 final) - Hyperlien
- Integral - 02/02/1987 - GI(87)12 - Proposition de directive relative à la facilitation des contrôles aux frontières intérieures - Problème danois du fait de son appartenance à l'Union nordique - Hyperlien
- Integral - 28/09/1983 - - APPLICATION DIFFERENCIEE D'ACTES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - JUR/HEBDO(77)D/63 - Application différentielle des actes du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - JUR/HEBDO(78)D/0005 - Application différentielle des actes et droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 30/11/1977 - JUR/HEBDO(77)D/0063 - Dérogations accordées à des Etats membres dans les directives "harmonisation des législations" - Hyperlien
- Integral - 24/11/2005 - - FORUM SUBMISSION The Commission, the "Community Method" and the smaller Member States - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/01/1989 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) (FRA) Re-examined proposal for COUNCIL DIRECTIVE MATERIALS AND ARTICLES INTENDED TO COME INTO CONTACT WITH FOODSTUFFS (presented by th ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0851
Original Reference Code: COM(1988)851
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/01/1989 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) (FRA) Re-examined proposal for a COUNCIL DIRECTIVE ADDITIVES IN FOODSTUFFS (presented by the Commission pursuant to Article 149.2(d) of the EEC Treaty) ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0852
Original Reference Code: COM(1988)852
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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