04_11 - Application différentielle - actes communautaires
04_11 - Application différentielle - actes communautaires
Documents from 30 November 1977 to 24 November 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 01/10/1992 - - (EU) CE/TRANSPORT ROUTIER : LA COMMISSION PROPOSE UN REGIME FISCAL PROVISOIRE QUI PERMETTRAIT AUX ETATS MEMBRES D'IMPUTER AUX VEHICULES UTILITAIRES LES COUTS D'INFRASTRUCTURES QU'ILS PROVOQUENT, EN RESPECTANT CERTAINES CONDITIONS - Hyperlien
- Integral - 05/01/1989 - COM(88)852finalSYN48 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 05/01/1989 - COM(88)851finalSYN50 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 08/12/1988 - - Letter to Papoulias K. - Dérogations accordées au Danemark en matière de franchises voyageurs - Hyperlien
- Integral - 06/06/1988 - SI(88)378 - 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 01/06/1988, 02/06/1988 et 03/06/1988 - Franchises fiscales I. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/182/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations temporaires de certains moyens de transport (COM(87) 14 final) - Hyperlien
- Integral - 02/02/1987 - GI(87)12 - Proposition de directive relative à la facilitation des contrôles aux frontières intérieures - Problème danois du fait de son appartenance à l'Union nordique - Hyperlien
- Integral - 28/09/1983 - - APPLICATION DIFFERENCIEE D'ACTES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - JUR/HEBDO(77)D/63 - Application différentielle des actes du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - JUR/HEBDO(78)D/0005 - Application différentielle des actes et droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 30/11/1977 - JUR/HEBDO(77)D/0063 - Dérogations accordées à des Etats membres dans les directives "harmonisation des législations" - Hyperlien
- Integral - 24/11/2005 - - FORUM SUBMISSION The Commission, the "Community Method" and the smaller Member States - Hyperlien
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Textual
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