04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (3)
04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (3)
Documents from 11 October 2000 to 18 July 2001
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 02/05/2001 - E-0658/2001 - QUESTION ÉCRITE E-0658/01 posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (06/03/2001) - Conseil européen de Lisbonne et méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 09/12/2000 - - AGENDA SOCIAL EUROPÉEN approuvé par le Conseil européen de Nice des 07/12/2000, 08/12/2000 et 09/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 23/04/2001 - SP(2001)1366 - Question écrite n° E-0658/01 posée par M BUSHILL-MATTHEWS sur LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE ; SUIVI CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Hyperlien
- Integral - 23/04/2001 - SP(2001)1365 - Question écrite n° E-0669/01 posée par M BUSHILL-MATTHEWS sur PROTECTION SOCIALE ; DURABILITE DES SYSTEMES DE PENSION ; SUIVI CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Hyperlien
- Integral - 20/04/2001 - SP(2001)1324 - Question écrite n° E-0667/01 posée par M BUSHILL-MATTHEWS sur EXCLUSION SOCIALE ; DEFINITION D'INDICATEURS ; SUIVI CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Hyperlien
- Integral - 17/12/2000 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17/12/1999 relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale - Hyperlien
- Integral - 18/07/2001 - COM(2001)366final - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/2001 - PV(2001)1530 - Méthode ouverte de coordination - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 03/07/2001 - COM(2001)362final - Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - COM(2000)622final - L'évolution à venir de la protection sociale dans une perspective à long terme : Des pensions sûres et viables - Hyperlien
- Integral - 13/11/2000 - COM(2000)507final - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite professionnelle - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - COM(2000)507final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les activités des institutions de retraite professionnelle - Hyperlien
- Integral - 28/06/2000 - COM(2000)379final - Agenda pour la politique sociale - Hyperlien
- Integral - 07/12/2001 - 50/2002/CE - DÉCISION N° 50/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 07/12/2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 04/12/2001 - 13509/01 - Rapport sur les indicateurs dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale - Approbation - Hyperlien
- Integral - 24/11/2000 - COM(2000)796final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 16/06/2000 - COM(2000)368final - Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - COM(1999)347final - Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale - Hyperlien
- Integral - 10/10/2001 - COM(2001)565final - Projet de rapport conjoint sur l'inclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 13/12/2001 - COM(2001)754final - Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly