04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (3)
04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (3)
Documents from 11 October 2000 to 18 July 2001
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 02/05/2001 - E-0658/2001 - QUESTION ÉCRITE E-0658/01 posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (06/03/2001) - Conseil européen de Lisbonne et méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 09/12/2000 - - AGENDA SOCIAL EUROPÉEN approuvé par le Conseil européen de Nice des 07/12/2000, 08/12/2000 et 09/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 23/04/2001 - SP(2001)1366 - Question écrite n° E-0658/01 posée par M BUSHILL-MATTHEWS sur LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE ; SUIVI CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Hyperlien
- Integral - 23/04/2001 - SP(2001)1365 - Question écrite n° E-0669/01 posée par M BUSHILL-MATTHEWS sur PROTECTION SOCIALE ; DURABILITE DES SYSTEMES DE PENSION ; SUIVI CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Hyperlien
- Integral - 20/04/2001 - SP(2001)1324 - Question écrite n° E-0667/01 posée par M BUSHILL-MATTHEWS sur EXCLUSION SOCIALE ; DEFINITION D'INDICATEURS ; SUIVI CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Hyperlien
- Integral - 17/12/2000 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17/12/1999 relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale - Hyperlien
- Integral - 18/07/2001 - COM(2001)366final - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/2001 - PV(2001)1530 - Méthode ouverte de coordination - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 03/07/2001 - COM(2001)362final - Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - COM(2000)622final - L'évolution à venir de la protection sociale dans une perspective à long terme : Des pensions sûres et viables - Hyperlien
- Integral - 13/11/2000 - COM(2000)507final - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite professionnelle - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - COM(2000)507final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les activités des institutions de retraite professionnelle - Hyperlien
- Integral - 28/06/2000 - COM(2000)379final - Agenda pour la politique sociale - Hyperlien
- Integral - 07/12/2001 - 50/2002/CE - DÉCISION N° 50/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 07/12/2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 04/12/2001 - 13509/01 - Rapport sur les indicateurs dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale - Approbation - Hyperlien
- Integral - 24/11/2000 - COM(2000)796final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 16/06/2000 - COM(2000)368final - Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - COM(1999)347final - Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale - Hyperlien
- Integral - 10/10/2001 - COM(2001)565final - Projet de rapport conjoint sur l'inclusion sociale - Hyperlien
- Integral - 13/12/2001 - COM(2001)754final - Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) - Hyperlien
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Textual
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