DORIE-88 04_01 - Journal Officiel

Documents from 07 December 1965 to 06 April 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-88
Complete Reference Code
DORIE-06-88
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 06/04/2004 - P-0903/2004 - Question écrite n° P-0903/04 posée par M FRIEDRICH sur CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION ; JOURNAL OFFICIEL DISPONIBLE QUE SOUS FORME ELECTRONIQUE ; FIN DE LA GRATUITE ; DIFFICULTE D'ACCES AU JOURNAL OFFICIEL - Hyperlien
- Integral - 03/06/1998 - C(1998)1512 - Marchés d'études - suppression du seuil spécifique de publication / Abolition of the specific threshold for the publication of study contracts / Aufhebung des besonderen Schwellenwertes für die Veröffentlichung von Studienaufträgen - Hyperlien
- Integral - 28/04/1998 - E-0810/1998 - Question écrite n° E-0810/98 posée par BONDE sur IMPORTATIONS DE PAYS TIERS - DUMPING - PECO - Hyperlien
- Integral - 05/05/1997 - E-0675/1997 - QUESTION ÉCRITE E-0675/97 posée par Wilfried Telkäper à la Commission - Publication de tous les appels d'offres au supplément du Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 05/02/1997 - E-3544/1996 - QUESTION ÉCRITE E-3544/96 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission (12/12/1996) - Publication du Journal officiel sous forme électronique - Hyperlien
- Integral - 05/09/1996 - E-1845/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1845/96 posée par Gerardo Fernandez-Albor (PPE) à la Commission - Amélioration de la distribution et de la diffusion du JOCE sur l'ensemble du territoire communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/06/1996 - SEC(96)1138 - Protection juridique des inventions biotechnologiques - corrigendum - Hyperlien
- Integral - 21/11/1995 - E-2621/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2621/95 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (02/10/1995) (96/C 79/18) - Publication d'appels d'offres dans le Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à P. de Schoutheete de Tervarent, Représentant Permanent de la Belgique - Pubblication au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 15/10/1993 - E-2012/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2012/93 posée par M. Cassidy sur la BERD - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1993 - E-908/1993 - QUESTION ECRITE n° 908/93 de Cristiana MUSCARDINI (NI) à la Commission - Règlements communautaires relatifs aux appels d'offres - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - E-1607/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1607/93 posée par M. CASSIDY sur les suppléments "C" et "S" au Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - E-2036/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2036/93 posée par M. PERREAU DE PINNINCK sur les appels d'offres communautaires publiés au JOCE - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - E-2012/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2012/93 posée par Bryan Cassidy (PPE) à la Commission - BERD - Hyperlien
- Integral - 01/10/1993 - E-777/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 777/93 posée par M. WOLTJER sur la publication de l'exposé des motifs - Hyperlien
- Integral - 28/09/1993 - E-1473/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1473/93 posée par M. Metten sur la publication du Journal officiel grâce au système cd-rom - Hyperlien
- Integral - 30/04/1993 - E-3227/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3227/92 posée par M. HERMAN sur l'application des règlements CEE - Hyperlien
- Integral - 18/02/1993 - E-3024/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3024/92 posée par M. HERMAN sur la procédure d'information dans le domaine des normes techniques - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1992 - SEC(92)2274final - Publication au Journal Officiel - in UNE TRANSPARENCE ACCRUE DANS LES TRAVAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 07/03/1989 - E-2050/1988 - Question écrite no 2050/88 de M. José Valverde Lopez (ED - E) à la Commission des Communautés européennes Nombre d'exemplaires du Journal officiel des Communautés européennes édités et nombre d'exemplaires distribués en Espagne - Hyperlien
- Integral - 26/06/1986 - SP(86)2748 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/86 posée par M. CASSIDY sur le délai de publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 25/11/1985 - JUR(85)D/6098 - Procédures internes en matière de rectificatifs - Hyperlien
- Integral - 15/09/1982 - E-1078/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1078/82 posée par M. PEARCE sur la décision de la Commission 82/264/CEE - Hyperlien
- Integral - 07/11/1980 - E-1460/1980 - Question écrite n° 1460/80 de Mlle Quin à la Commission des Communautés européennes - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Integral - 22/02/1980 - E-01505/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1505/79 posée par Mme QUIN sur l'accès à l'information au moyen de la consultation de la table du Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 30/04/1979 - SP(79)854 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 10/79 posée par M. MOLLER-HERMANN sur le Journal officiel des Communautés européennes pour le secteur agricole - Hyperlien
- Integral - 22/07/1977 - JUR(77)D/02829 - Erreurs dans les actes de la Commission - habilitation du Secrétaire général - Hyperlien
- Integral - 05/07/1977 - SEC(77)2532 - ERREURS DANS LES ACTES DE LA COMMISSION - HABILITATION DU SECRETAIRE GENERAL - Hyperlien
- Integral - 01/06/1977 - JUR(77)D/01883 - Errors in Commission acts - habilitation - Hyperlien
- Integral - 19/04/1977 - JUR(77)D/01320 - Habilitation en matière de rectificatifs - Hyperlien
- Integral - 24/09/1976 - SEC(76)3352 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 380/76 posée par M. LABAN sur la codification des règlements de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/01/1974 - E-34619/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 346/73 posée par M. BRO sur la publicité es actes administratifs - Hyperlien
- Integral - 23/10/1974 - E-352/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 352/74 de M. De Keersmaeker au Conseil des Communautés européennes (16/09/1974) - Amélioration de la procédure de codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 16/09/1974 - E-351/1974 - Question écrite n° 351/74 de M. De Keersmaeker à la Commission des Communautés européennes - Amélioration de la procédure de codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 14/07/1971 - E-81/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 81/72 posée par M. GERLACH sur l'Office des publications officielles - Hyperlien
- Integral - 31/07/1969 - 1203/69 - Réponse de la Commission des Communautés européennes en date du 09/07/1969 à la question écrite n° 121/69 posée par M. VREDELING (socialiste - Néerlandais) le 30/05/1969 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1968 - E-169/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 169/68 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (30/08/1968) - Décision du Conseil s'écartant des propositions de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Rectificatif - Pratique de la Commission et du Conseil - in REGLES DE TECHNIQUE LEGISLATIVE A L'USAGE DES SERVICES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 30/10/1968 - JUR/4005/68 - Rectification des actes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/09/1968 - - Rectification des actes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/09/1968 - - Rectification des actes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/06/1968 - E-82/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 82/68 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (13/05/1968) - Publication des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/03/1968 - - Pratique du rectificatif au sein du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 12/05/1967 - E-7/1967 - QUESTION ÉCRITE N° 7 de M. Vredeling à la Commission de la Communauté économique européenne (15/03/1967) - Publication des propositions finales de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/12/1965 - - QUESTION ÉCRITE N° 54 de M. Vredeling à la Commission de la Communauté économique européenne (19/10/1965) - Publication au Journal officiel des Communautés européennes de propositions présentées au Conseil par la Commission de la C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 24/02/2004 - SEC(2004)240 - PUBLICATION DES DECLARATIONS DE LA COMMISSION AU JOURNAL OFFICIEL - Hyperlien
- Integral - 24/07/2001 - SEC(2001)1310 - Demandes de publication au JOCE - Hyperlien
- Integral - 15/12/1997 - - Publication électronique du JO-S - Hyperlien
- Integral - 28/11/1997 - JUR(97)30964 - Journal Officiel - série S : abandon de l'édition sur papier - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - JUR(95)05608 - Prochain Trilogue à Strasbourg. Lettre de M. Vinci du 09/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 06/01/1994 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à Ersboell, Secrétaire Gènéral du Conseil de l'Union européenne - Publication au J.O. des actes du Conseil - Publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 04/01/1994 - SEC(94)17 - Règles de technique législative. Modifications liées à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (TUE) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - JUR(93)09922 - Publication au Journal Officiel des positions communes du Conseil (art. 189B et 189C CE) - Hyperlien
- Integral - 29/11/1993 - - Nouvelle dénomination du J.O. des CE - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - - Proposition de modification du règlement intérieur du Conseil concernant la publication des actes pris en application des titres V et VI du traité - Hyperlien
- Integral - 14/06/1993 - SEC(93)947 - Procédure de notification dans le cadre de la transparence - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1993 - JUR(93)03960 - Publication d'instruments juridiques adoptés par l'Union - Hyperlien
- Integral - 28/04/1993 - 93/C117/02 - L'avenir de la politique sociale européenne (93/C 117/02) - Hyperlien
- Integral - 30/01/1993 - 93/C27/03 - Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.216 - CEA Industrie/France Télécom/Finmeccanica/SGS Thomson) (93/C 27/03) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1991 - SEC(91)1384 - Journal officiel - Demande d'exemplaires en complément à la diffusion de base - Hyperlien
- Integral - 25/09/1986 - - Contingents d'importation : pays de l'Est - traduction dans toutes les langues communautaires - Hyperlien
- Integral - 10/06/1982 - - Base PERSEE - Publication aux JO : - des propositions de la Commission (champ REF. CIT) - des avis du PE et du CES (champs SPE. REF et CES. REF) - des actes adoptés par le Conseil (champ SCS. REF) - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1978 - - Problème de la date de publication des actes législatifs - in EXTRAIT DU DOC. CD (78) 45 (Compte rendu de la réunion restreinte du Comité de Direction (titulaires) tenue à Luxembourg le 12/12/1978) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1978 - - COMMUNICATION A L'AVANCE DE TEXTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 13/11/1978 - - Retards dans la publication du Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 09/11/1978 - - Retards dans la publication du Journal officiel - Hyperlien
- Integral - 12/05/1978 - - Fichier PRC - mention de l'adoption d'une proposition - Hyperlien
- Integral - 27/04/1978 - - Splitting of Commission proposals - Hyperlien
- Integral - 17/04/1978 - JUR(78)D/01390 - Votre note du 13/03/1978 à M. Audland sur les titres des actes publiés au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 13/03/1978 - - Titres des actes publiés au Journal officiel - [Notes de M. STEMPELS à M. MARENCO du 03/03/1978 et à M. VERHEYDEN du 07/03/1978] - Hyperlien
- Integral - 06/03/1978 - - Titres des actes publiés au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 03/03/1978 - - Publication des autorisations de la Commission concernant les mesures autonomes de conservation des Etats Membres en matière de pêche - Résultats de la coordination du 03/03/1978 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1978 - JUR(78)D/00625 - Publication des décisions de la Commission concernant les mesures autonomes de conservation des Etats membres en matière de pêche - Note SG(78) D/2469 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1977 - - Publication in the Official Journal of Commission proposals - Hyperlien
- Integral - 09/06/1970 - - CONSIDERATIONS CONCERNANT LE PROBLEME DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL D'UNE MODIFICATION A UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION, PRESENTEE PAR CELLE-CI AU TITRE DE L'ARTICLE 149 ALINEA 2 CEE ET QUI N'A PAS FAIT L'OBJET DE RECONSULTATION DU P.E. - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - - Elargissement - Absence temporaire de version papier du Journal officiel pour les éditions spéciales reprenant l'acquis de l'Union dans les nouvelles langues - Hyperlien
- Integral - 09/03/1998 - 6687/98 - Note du Service juridique du Conseil au Comité des Représentants permanents (Coreper) (2ème partie) - Publication au Journal officiel d'initiatives des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 01/09/1997 - E-2080/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2080/97 de M. CHANTERIE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Retards dans la publication au Journal officiel des conventions et protocoles de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 03/04/1996 - SI(96)339 - 1693ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/04/1996 - = Inde/Pakistan : Arrangements concernant l'accès au marché des produits textiles - Hyperlien
- Integral - 01/03/1996 - SI(96)213 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/02/1996 = Conclusions du Conseil concernant les clauses de réadmission à insérer dans les futurs accords mixtes - Hyperlien
- Integral - 28/11/1995 - 10577/1/95REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 1929/95 de M. CRAMPTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Information relative à l'immigration et au droit d'asile dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 24/07/1995 - 9124/95ADD3 - ADDENDUM 3 A LA LISTE DES POINTS A de la 1866ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Budget) Bruxelles, 24/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1995 - 9235/95 - Publication au JO de la déclaration du Conseil sur le programme législatif de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - Publication de décision d'organes d'association et de coopération investis d'une compétence de décision - in 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - 11283/94 - Publication de décisions d'organes d'association et de coopération, investis d'une compétence de décision - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1994 - 5690/94 - LISTE DES POINTS A de la 1737ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières) Bruxelles, 21/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 09/02/1994 - 4738/94 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 04/02/1994 au Comité des Représentants Permanents Projet de réponse du Conseil à la lettre du Président du Parlement européen concernant les procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 (doc. 4122/94) - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - - Lettre de N. Ersboell, Secrétaire générale du Conseil à D.F. Williamson, SG de la Commission - Publication au Journal officiel des actes du Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - SI(94)48 - 1595ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 27/01/1994 * Exposé des motifs des positions communes adoptées par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - 4122/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du Parlement européen à W. Claes, Président du Conseil - Procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 10/12/1993 - - Position commune de Conseil : - décision de publication : règlement intérieur du Conseil du 6.02.1993 - premiers cas d'application : Avril 1994 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - 9792/93 - Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Integral - 24/09/1993 - 8841/93 - CONTROLE A L'EXPORTATION DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - E-1552/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1552/93 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Réponses du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1993 - 7041/93 - Qualité rédactionnelle de la législation communautaire - in 1669e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Luxembourg, les 07/06/1993, 08/06/1993, et 09/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - - DEJEUNER DES AMBASSADEURS LE 17/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - 6330/92 - Copie de lettre de M. le Greffier de la Cour de Justice au Secrétaire Général du Conseil - Rectificatif au règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - 6331/92 - Rectificatif au règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 19/06/1991 (JO n° L 176 du 04/07/1991, p. 7) - Hyperlien
- Integral - 08/04/1981 - 6131/81 - Publication au J.O.C.E. de la résolution du Conseil du 03/11/1976 concernant certains aspects externes de la pêche - Hyperlien
- Integral - 19/03/1981 - 5629/81 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS du Groupe "Politique extérieure de la pêche" en date du 16/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1980 - 11691/80 - Publication au J.O.C.E. des Accords de La Haye du 03/11/1976 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1980 - 11543/80 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents Ière Partie - Publication au JOCE des "accords de La Haye du 03/11/1976 - Hyperlien
- Integral - 07/11/1975 - R/2521/75 - Rectificatifs aux actes du Conseil - [docs R/2917/74 (JUR 170), R/1057/75 (JUR 57), R/1365/75 (JUR 74) et R/1975/75 (JUR 120) - Hyperlien
- Integral - 17/06/1975 - E-74/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 74/75 de M. Springorum au Conseil des Communautés européennes (11/04/1975) - Publication de résolutions du Conseil en matière de politique énergétique - Hyperlien
- Integral - 18/07/1975 - R/1975/75 - Rectificatifs aux actes du Conseil [docs R/2917/74 (JUR 170), R/1057/75 (JUR 57), R/1365/75 (JUR 74) et R/1913/75 (JUR 109) - Hyperlien
- Integral - 25/06/1975 - R/1679/75 - Publication au Journal officiel des Communautés, à titre d'information, de résolutions et de directives du Conseil dans le domaine de l'énergie - Hyperlien
- Integral - 23/06/1975 - R/1365/75 - Rectificatifs aux actes du Conseil - Examen des suggestions de la délégation allemande [docs R/2917/74 (JUR 170) et R/1057/75 (JUR 57)] - Rapport du Groupe Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 29/04/1975 - T/259/75 - Rectificatifs aux actes du Conseil - Mémorandum de la délégation allemande [doc. R/2917/74 (JUR 170)] - Hyperlien
- Integral - 22/04/1975 - R/1057/75 - Procédure en matière de rectificatifs d'actes nationaux - Hyperlien
- Integral - 11/03/1975 - T/102/75 - Rectificatifs aux actes du Conseil - Examen des suggestions de la délégation allemande [docs R/2917/74 (JUR 170), et R/311/75 (JUR 17)] - Hyperlien
- Integral - 09/01/1975 - R/87/75 - Publication éventuelle des résolutions adoptées par le Conseil le 26/11/1974 (Justice) - Hyperlien
- Integral - 28/11/1974 - - LES MINISTRE DE LA JUSTICE ONT RECONNU LA NECESSITE D'UNE MEILLEURE PRESENTATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET D'UN ACCES PLUS FACILE A CE DROIT PAR LES USAGERS - Hyperlien
- Integral - 28/11/1974 - - LA CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE AGRICOLE PERMETTRA DE REDUIRE SENSIBLEMENT LE NOMBRE DES TEXTES - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1974 - - Questions relatives à la publicité, la présentation et l'accès au droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 19/11/1974 - R/3060/74Corr.1 - CORRIGENDUM au doc. R/3060/74 (JUR 197) - Rectificatifs aux actes juridiques des Communautés européennes [R/2917/74 (JUR 170)] - Hyperlien
- Integral - 18/11/1974 - - Rectificatifs aux actes juridiques des Communautés européennes [R/2917/74 (JUR 170)] - Hyperlien
- Integral - 18/11/1974 - R/3059/74 - Proposition modifiée de règlement du Conseil instituant une procédure de codification, présentée par la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/11/1974 - R/2993/74 - Rectificatifs aux actes juridiques des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/11/1974 - R/2917/74 - Rectificatifs aux actes juridiques des Communautés européennes - Projet de résolution présenté par la délégation allemande - Hyperlien
- Integral - 30/10/1974 - T/570/74 - Rectificatifs aux actes juridiques des Communautés européennes - Observations présentées par le Service juridique du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/11/1974 - E-295/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 295/74 de M. Knud Nielsen au Conseil des Communautés européennes (21/08/1974) - Publication des résolutions du Conseil au Journal officiel - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - T/672/73 - Rectificatifs aux actes juridiques des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 04/12/1973 - E-347/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 347/73 de M. BRO - Hyperlien
- Integral - 21/11/1972 - - Compte-rendu de la réunion du Groupe affaires générales : 17/11/1972 - Publication de versions actualisées du texte d'actes du Conseil (docs. : R/2250/72 (AGRI 661) (JUR 51) + Corr. 1 - R/1977/72 (ECO 195) - Hyperlien
- Integral - 28/11/1972 - - Réunion du groupe des affaires générales - 24/11/1972 - Problèmes posés par la publication d'une version actualisée du texte des actes du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/11/1972 - - Problèmes posés par la publications d'une version actualisée du texte des actes du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/10/1971 - E-233/1971 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 233/71 de M. VREDELING - Pubblication d'accords d'association au Journal Officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/10/1971 - 2000/71 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 132/71 de M. VREDELING - Publication au Journal Officiel de décisions des Représentants des gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 05/08/1971 - R/1630/1/71 - Publication en langue allemande de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Hyperlien
- Integral - 02/07/1971 - E-74/1971 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 74/71 posée par M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 17/05/1971 - E-531/1970 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 531/70 de M. VREDELING - Publication du texte de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1968 - 1277/68 - INSCRIPTION AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL RELATIVE A LA PUBLICATION DES ACCORDS INTERNATIONAUX AUXQUELS LES COMMUNAUTES SONT PARTIES [doc. 680/68 (AG 110)] - in Extrait du projet de procès verbal de la 33ème session du Conseil des 29 et 30/04/1968 - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - 93/C63/03 - Une transparence accrue dans les travaux de la Commission (93/C 63/03) - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - 5877/88 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Suites données aux résolutions de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 24/04/1972 - 857/72 - RÉGLEMENT (EURATOM, CECA CEE) N° 857/72 DU CONSEIL du 24/04/1972 portant institution d'éditions spéciales du Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 08/05/1979 - E-10/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 10/79 de M. Müller-Hermann à la Commission des Communautés européennes (21/03/1979) - Journal officiel des Communautés européennes pour le secteur agricole - Hyperlien
- Excerpt - 18/01/1966 - - "Les propositions et tous autres actes officiels que la Commission adresse au Conseil et aux Etats membres ne pourront être rendus publics qu'après que ceux-ci en auront été saisis formellement et que les textes seront en leur possession Le Journal Officiel devrait être aménagé de façon à faire apparaître de manière distincte les actes ayant force obligatoire. Les modalités sole lesquelles pourront être publiés les textes dont la publication est requise, seront arrêtées dans le cadre des travaux en cours pour la réorganisation du Journal Officiel" - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly