04_09 - Traités - Actes - instruments - bases juridiques - Acquis communautaire
04_09 - Traités - Actes - instruments - bases juridiques - Acquis communautaire
Documents from 22 June 1993 to 13 March 2006
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 28/04/2004 - SEC(2004)496/3 - TRADUCTION DE L'ACQUIS ET ACTIVITE LEGISLATIVE APRES LE 01/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 15/10/2003 - COM(2003)623 - "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" - 1er rapport sur la mise en oeuvre de cette action-cadre - Hyperlien
- Integral - 11/02/2003 - COM(2003)71final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/11/2001 - COM(2001)645final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Codification de l'Acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 29/06/1998 - 98/429/JAI - ACTION COMMUNE du 29/06/1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - 17/01/1996 - E-3274/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3274/95 posée par Richard Balfe (PSE) à la Commission (06/12/1995) - Décisions du Conseil d'association Turquie-Communauté économique européenne nos 2/76 et 1/80_Grèce - Hyperlien
- Integral - 13/03/2006 - JUR(2006)25016 - THE CODIFICATION OF COMMUNITY LAW - Hyperlien
- Integral - 13/10/2005 - - CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 07/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 06/08/2002 - - Chapter 30 (Institutions) : DG ELARG/TAIEX "Survey on Secondary Law" - Hyperlien
- Integral - 09/09/2002 - SEC(2002)947 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Développement de l'acquis sur le petit trafic frontalier - Hyperlien
- Integral - 01/08/2002 - - Survey of Secondary Law - Chapter 30 - Institutions - Hyperlien
- Integral - 23/10/2001 - - Négociations d'adhésion - Chapitre 30 : Institutions - Réf. : Votre note ELARG/EL D (2001)110658 du 01/10/2001 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1997 - - Translation of the term "acquis communautaire" - Hyperlien
- Integral - 06/06/2000 - 9181/00 - Fiscalité de l'épargne - Acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 01/10/2002 - 12593/02 - Document de travail des services de la Commission sur la codification de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 29/10/1998 - SI(98)906 - 1805ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 28/10/1998 - Participation des pays candidats aux programmes communautaires et à leurs mécanismes de mise en oeuvre - Hyperlien
- Integral - 26/10/1998 - 11927/98 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° E-2672/98 posée par Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Evaluation de la transposition de l'acquis dans les pays candidats - Hyperlien
- Integral - 25/06/1996 - 8573/96 - Réexamen de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - SI(93)500 - CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE 21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 12/02/1993 - CONF-A1/93 - DECLARATION FAITE PAR M. Niels HELVEG PETERSEN, PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL LORS DE LA SESSION MINISTERIELLE D'OUVERTURE DES CONFERENCES EN VUE DE L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA SUEDE ET DE LA FINLANDE A L'UNION EUROPEENNE A BRUXELLES, LE 01/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/09/2002 - - UE/Justice et Affaires intérieures/Acquis - Hyperlien
- Integral - 24/04/2002 - - AU-DELÀ DE L'INFORMATION - Petite chronique de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Le thème de la défense arrive - Les eurosceptiques veulent amputer l'acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 17/04/2002 - - UE/Convention/Eurosceptiques - le Forum pour la démocratie demande un réexamen de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Autres obligations liées à l'adhesion - in AGENDA 2000 - POUR UNE UNION PLUS FORTE ET PLUS LARGE - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1999 - - Stratégie de préadhésion - Hyperlien
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Textual
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