DORIE-98 04_09 - Traités - Actes - instruments - bases juridiques - Acquis communautaire

Documents from 22 June 1993 to 13 March 2006

Identity Statement

Reference Code
DORIE-98
Complete Reference Code
DORIE-06-98
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 28/04/2004 - SEC(2004)496/3 - TRADUCTION DE L'ACQUIS ET ACTIVITE LEGISLATIVE APRES LE 01/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 15/10/2003 - COM(2003)623 - "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" - 1er rapport sur la mise en oeuvre de cette action-cadre - Hyperlien
- Integral - 11/02/2003 - COM(2003)71final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/11/2001 - COM(2001)645final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Codification de l'Acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 29/06/1998 - 98/429/JAI - ACTION COMMUNE du 29/06/1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - 17/01/1996 - E-3274/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3274/95 posée par Richard Balfe (PSE) à la Commission (06/12/1995) - Décisions du Conseil d'association Turquie-Communauté économique européenne nos 2/76 et 1/80_Grèce - Hyperlien
- Integral - 13/03/2006 - JUR(2006)25016 - THE CODIFICATION OF COMMUNITY LAW - Hyperlien
- Integral - 13/10/2005 - - CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 07/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 06/08/2002 - - Chapter 30 (Institutions) : DG ELARG/TAIEX "Survey on Secondary Law" - Hyperlien
- Integral - 09/09/2002 - SEC(2002)947 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Développement de l'acquis sur le petit trafic frontalier - Hyperlien
- Integral - 01/08/2002 - - Survey of Secondary Law - Chapter 30 - Institutions - Hyperlien
- Integral - 23/10/2001 - - Négociations d'adhésion - Chapitre 30 : Institutions - Réf. : Votre note ELARG/EL D (2001)110658 du 01/10/2001 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1997 - - Translation of the term "acquis communautaire" - Hyperlien
- Integral - 06/06/2000 - 9181/00 - Fiscalité de l'épargne - Acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 01/10/2002 - 12593/02 - Document de travail des services de la Commission sur la codification de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 29/10/1998 - SI(98)906 - 1805ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 28/10/1998 - Participation des pays candidats aux programmes communautaires et à leurs mécanismes de mise en oeuvre - Hyperlien
- Integral - 26/10/1998 - 11927/98 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° E-2672/98 posée par Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Evaluation de la transposition de l'acquis dans les pays candidats - Hyperlien
- Integral - 25/06/1996 - 8573/96 - Réexamen de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - SI(93)500 - CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE 21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 12/02/1993 - CONF-A1/93 - DECLARATION FAITE PAR M. Niels HELVEG PETERSEN, PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL LORS DE LA SESSION MINISTERIELLE D'OUVERTURE DES CONFERENCES EN VUE DE L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA SUEDE ET DE LA FINLANDE A L'UNION EUROPEENNE A BRUXELLES, LE 01/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/09/2002 - - UE/Justice et Affaires intérieures/Acquis - Hyperlien
- Integral - 24/04/2002 - - AU-DELÀ DE L'INFORMATION - Petite chronique de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Le thème de la défense arrive - Les eurosceptiques veulent amputer l'acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - 17/04/2002 - - UE/Convention/Eurosceptiques - le Forum pour la démocratie demande un réexamen de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Autres obligations liées à l'adhesion - in AGENDA 2000 - POUR UNE UNION PLUS FORTE ET PLUS LARGE - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1999 - - Stratégie de préadhésion - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly