DORIE-99 04_10 - Méthode communautaire

Documents from 20 October 1995 to 14 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-99
Complete Reference Code
DORIE-06-99
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/12/2005 - SP(2005)5030 - Parlement européen, Conférence des Présidents des commissions parlementaires, échange de vues avec les Vice-présidents WALLSTRÖM et FRATTINI, Strasbourg le 12/12/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/2005 - SP(2005)4846 - European Parliament, plenary part-session of 02/11/2005 Brussels, 30/11/2005 - 01/12/2005 Session in brief - Hyperlien
- Integral - 23/11/2005 - COM(2005)583final - Les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13/09/1995 (C-176/03 Commission contre Conseil) - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - COM(2005)525/3 - LES VALEURS EUROPEENNES DANS UN MONDE GLOBALE CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE A LA REUNION INFORMELLE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT A HAMPTON COURT LE 27/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 05/10/2005 - SI(2005)860 - 2112th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 05/10/2005. Preparation of the meeting of the Council "Justice and Home Affairs" on 12/10/2005 = Draft Framework Decision on the retention of data processed and stored in connection with the provision of publicly available electronic communications services or data on public communications networks for the purpose of prevention, investigation, detection and prosecution of crime and criminal offences including terrorism - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - 62003J0176 - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13/09/2005. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne - Recours en annulation - Articles 29 UE, 31, sous e), UE, 34 UE et 47 UE - Décision-cadre 2003/80/JAI - Protection de l'environnement - Sanctions pénales - Compétence de la Communauté - Base juridique - Article 175 CE. - Affaire C - 176/03 - Hyperlien
- Integral - 13/09/2005 - CJE/05/75 - Arrêt de la Cour dans l'affaire C-176/03 Commission des Communautés européennes / Conseil de l'Union européenne La Communauté européenne est compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de protéger l'environnement - Hyperlien
- Integral - 13/09/2005 - IP/O5/1136 - La Cour de Justice renforce la démocratie et l'efficacité du processus législatif de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 26/03/2002 - SEC(2002)355 - La méthode communautaire - Hyperlien
- Integral - 28/11/2001 - COM(2001)727 - AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE RENOVER LA METHODE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 05/09/2001 - - Address by the Federal Minister for Foreign Affairs Dr. Benita Ferrero-Waldner on the occasion of the Ambassador's conference 2001 Semmering, 05/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1995 - - DISCOURS DU PRESIDENT - CONFERENCE JEAN MONNET L'avenir de l'Europe. Quel rôle pour la Commission ? Eloge de la méthode communautaire - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly