DORIE-89 04_04 - Délais d'entrée en vigueur des actes

Documents from 08 April 1970 to 16 February 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-89
Complete Reference Code
DORIE-06-89
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 16/02/1995 - SI(95)120 - 1642ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/02/1995 - Règlement sur les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ; article 129 D TUE - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - - Lettre à SCHOUTHEETE DE TERVARENT P. - La modification de l'article 191 du Traité instituant la Communauté européenne, introduite par le Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 23/05/1978 - O-0117/1977 - Politique des Communautés européennes en matière juridique - Question orale avec débat n° 0/117/77 de M. Calewaert et autres - Hyperlien
- Integral - 18/06/1970 - JUR/1781/70 - Calcul des délais dans le droit communautaire - Inclusion des délais prévus dans les Traités C.E.E. et C.E.E.A. dans le règlement du Conseil envisagé - Hyperlien
- Integral - 21/09/1972 - COM(72)1007/2 - TRANSPORTS - procédure de consultation préalable - augmentation des délais dans lesquels la Commission doit rendre ses avis - Hyperlien
- Integral - 03/06/1971 - - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1182/71 DU CONSEIL du 03/06/1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes - Hyperlien
- Integral - 08/04/1970 - - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 90/69 relative à un règlement (CEE, Euratom) concernant le mode de calcul des délais - Rapporteur : M. Pintus - Hyperlien

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Textual

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Abstract: Volume 1972/0128 Date indicative : 15/09/1972 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 21 mars 1962, instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les Etats membres dans le domaine des transports (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Änderung der Entscheidung des Rates von 21. März 1962 über die Einführung e ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1007
Original Reference Code: COM(1972)1007
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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