DORIE-94 04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (1)

Documents from 17 December 1999 to 21 April 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-94
Complete Reference Code
DORIE-06-94
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/04/2004 - E/885/2004 - Services de santé et les soins médicaux - Etablissement d'un groupe de haute niveau - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 16/04/2004 - E/890/2004 - Protection sociale - développement des soins de santé - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 16/04/2004 - SEC(2004)433 - Procédures écrites à signaler spécialement - période du 05/04/2004 au 16/04/2004 - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 27/05/2003 - COM(2003)261final - Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : Rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale - Hyperlien
- Integral - 03/09/2002 - - (EU) UE/ECONOMIE/SOCIAL : communication de la Commission sur la rationalisation des cycles annuels de la politique économique et de la politique de l'emploi - Associer davantage PE et parlements nationaux à la coordination - Hyperlien
- Integral - 21/06/2002 - P-1903/2002 - QUESTION ÉCRITE P-1903/02 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (21/06/2002) - Chômage des jeunes et politique de la jeunesse - le cas de la Grèce - Hyperlien
- Integral - 25/07/2002 - 11327/02 - PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-1256/02, posée par Alejandro CERCAS, en date du 08/05/2002 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents / Conseil - "Salaire minimum interprofessionnel" - Hyperlien
- Integral - 02/05/2001 - E-0658/2001 - QUESTION ÉCRITE E-0658/01 posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (06/03/2001) - Conseil européen de Lisbonne et méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/2001 - PV(2001)1530 - Soutien aux stratégies nationales en faveur des pensions sûres et durables par les biais d'une approche intégrée - COM(2001)362 A/5; SEC(2001)1102) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 16/05/2008 - - MOC et droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/05/2005 - SEC(2005)622 - Working together for growth and jobs - Next steps in implementing the revised Lisbon strategy - Future of the open method of coordination - Hyperlien
- Integral - 04/02/2003 - SEC(2003)146 - 1st Implementation Report on "A Mobility Strategy for the European Research Area" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2001 - JUR(2001)30425 - Les conditions du recours à la méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 14/01/2003 - SEC(2003)25 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION à l'appui du rapport de la Commission au Conseil européen de printemps à Bruxelles (COM(2003) 5 final) ("rapport de printemps") - Progrès dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (COM(2003) 5 final) - Hyperlien
- Integral - 20/08/2002 - - (EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : Maria Joao Rodrigues relève l'extension de la "méthode ouverte de coordination" et des progrès dans tous les secteurs - Hyperlien
- Integral - 07/05/2008 - 9029/1/08REV1 - Note from General Secretariat to Permanent Representatives Committee (part I) - Draft Council Conclusions on the launch of the "Ljubljana Process" towards full realisation of ERA - adoption - Hyperlien
- Integral - 04/04/2007 - COM(2007)161final - L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives (SEC(2007) 412) - Hyperlien
- Integral - 17/09/2004 - SI(2004)739 - 2065th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 17/09/2004 - Preparation of "COMPETITIVENESS" Council, Brussels - 24/09/2004 - "Consumer Protection" items - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning sales promotion in the internal market - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 2004 - SI(04)514 - Divers : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables : un appui aux stratégies nationales par la "méthode ouverte de coordination" - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/2004 - SI(2004)115 - Open method of coordination - in 2041st meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) - Brussels, 18/02/2004 - Preparation of "Environment" Council, Brussels, 02/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 20/10/2003 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 20/10/2003 concernant une coordination ouverte pour des pensions viables et adéquates (2003/C 260/02) - Hyperlien
- Integral - 22/01/2003 - - (EU) UE/EUROGROUPE : malgré la résistance de M. Mer, les 12 ont ouvert la voie à l'adoption de recommandations pour amener Paris et Berlin à remédier au dérapage de leurs finances publiques - Hyperlien
- Integral - 28/11/2002 - - (EU) UE/CONSEIL COMPETITIVE : extrême prudence du Conseil quant au recours à la méthode ouverte de coordination pour l'Espace européen de la recherche - Hyperlien
- Integral - 24/03/2000 - SI(2000)300 - CONSEIL EUROPEEN - LISBONNE 23/03/2000 ET 24/03/2000 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17/12/1999 relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale (200/C 8/05) - Hyperlien
- Integral - 13/06/2003 - - (EU) PE/SOCIAL - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 11/06/2003 - - (EU) PE/METHODE DE COORDINATION OUVERTE : le PE demande un accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 03/09/2002 - - (EU) PE/SOCIAL : le rapport Smet demande l'incorporation de la méthode de coordination ouverte dans le Traité et la participation du PE à cette méthode - Hyperlien
- Integral - 10/07/2002 - A5-0256/2002 - RAPPORT sur le tableau de bord de la mise en oeuvre de l'agenda pour la politique sociale (2001/2241(INI) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Miet Smet - Hyperlien
- Integral - 11/12/2003 - SC(2003)51 - Résolution de Lisbonne - version provisoire - Hyperlien
- Integral - 04/09/2002 - - (EU) UE/ECONOMIE/SOCIAL : principales implications du processus de rationalisation des GOPE et du paquet emploi proposé par la Commission - Recommandations "exhaustives" pour les GOPE seulement tous les 3 ans - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly