04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (1)
04_06 - Actes juridiques-Instruments - Méthode ouverte de coordination (MOC) (1)
Documents from 17 December 1999 to 21 April 2004
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 21/04/2004 - E/885/2004 - Services de santé et les soins médicaux - Etablissement d'un groupe de haute niveau - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 16/04/2004 - E/890/2004 - Protection sociale - développement des soins de santé - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 16/04/2004 - SEC(2004)433 - Procédures écrites à signaler spécialement - période du 05/04/2004 au 16/04/2004 - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 27/05/2003 - COM(2003)261final - Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : Rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale - Hyperlien
- Integral - 03/09/2002 - - (EU) UE/ECONOMIE/SOCIAL : communication de la Commission sur la rationalisation des cycles annuels de la politique économique et de la politique de l'emploi - Associer davantage PE et parlements nationaux à la coordination - Hyperlien
- Integral - 21/06/2002 - P-1903/2002 - QUESTION ÉCRITE P-1903/02 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (21/06/2002) - Chômage des jeunes et politique de la jeunesse - le cas de la Grèce - Hyperlien
- Integral - 25/07/2002 - 11327/02 - PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-1256/02, posée par Alejandro CERCAS, en date du 08/05/2002 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents / Conseil - "Salaire minimum interprofessionnel" - Hyperlien
- Integral - 02/05/2001 - E-0658/2001 - QUESTION ÉCRITE E-0658/01 posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (06/03/2001) - Conseil européen de Lisbonne et méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/2001 - PV(2001)1530 - Soutien aux stratégies nationales en faveur des pensions sûres et durables par les biais d'une approche intégrée - COM(2001)362 A/5; SEC(2001)1102) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 16/05/2008 - - MOC et droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/05/2005 - SEC(2005)622 - Working together for growth and jobs - Next steps in implementing the revised Lisbon strategy - Future of the open method of coordination - Hyperlien
- Integral - 04/02/2003 - SEC(2003)146 - 1st Implementation Report on "A Mobility Strategy for the European Research Area" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2001 - JUR(2001)30425 - Les conditions du recours à la méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 14/01/2003 - SEC(2003)25 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION à l'appui du rapport de la Commission au Conseil européen de printemps à Bruxelles (COM(2003) 5 final) ("rapport de printemps") - Progrès dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (COM(2003) 5 final) - Hyperlien
- Integral - 20/08/2002 - - (EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : Maria Joao Rodrigues relève l'extension de la "méthode ouverte de coordination" et des progrès dans tous les secteurs - Hyperlien
- Integral - 07/05/2008 - 9029/1/08REV1 - Note from General Secretariat to Permanent Representatives Committee (part I) - Draft Council Conclusions on the launch of the "Ljubljana Process" towards full realisation of ERA - adoption - Hyperlien
- Integral - 04/04/2007 - COM(2007)161final - L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives (SEC(2007) 412) - Hyperlien
- Integral - 17/09/2004 - SI(2004)739 - 2065th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 17/09/2004 - Preparation of "COMPETITIVENESS" Council, Brussels - 24/09/2004 - "Consumer Protection" items - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning sales promotion in the internal market - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 2004 - SI(04)514 - Divers : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables : un appui aux stratégies nationales par la "méthode ouverte de coordination" - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/2004 - SI(2004)115 - Open method of coordination - in 2041st meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) - Brussels, 18/02/2004 - Preparation of "Environment" Council, Brussels, 02/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 20/10/2003 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 20/10/2003 concernant une coordination ouverte pour des pensions viables et adéquates (2003/C 260/02) - Hyperlien
- Integral - 22/01/2003 - - (EU) UE/EUROGROUPE : malgré la résistance de M. Mer, les 12 ont ouvert la voie à l'adoption de recommandations pour amener Paris et Berlin à remédier au dérapage de leurs finances publiques - Hyperlien
- Integral - 28/11/2002 - - (EU) UE/CONSEIL COMPETITIVE : extrême prudence du Conseil quant au recours à la méthode ouverte de coordination pour l'Espace européen de la recherche - Hyperlien
- Integral - 24/03/2000 - SI(2000)300 - CONSEIL EUROPEEN - LISBONNE 23/03/2000 ET 24/03/2000 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17/12/1999 relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale (200/C 8/05) - Hyperlien
- Integral - 13/06/2003 - - (EU) PE/SOCIAL - Méthode ouverte de coordination - Hyperlien
- Integral - 11/06/2003 - - (EU) PE/METHODE DE COORDINATION OUVERTE : le PE demande un accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 03/09/2002 - - (EU) PE/SOCIAL : le rapport Smet demande l'incorporation de la méthode de coordination ouverte dans le Traité et la participation du PE à cette méthode - Hyperlien
- Integral - 10/07/2002 - A5-0256/2002 - RAPPORT sur le tableau de bord de la mise en oeuvre de l'agenda pour la politique sociale (2001/2241(INI) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Miet Smet - Hyperlien
- Integral - 11/12/2003 - SC(2003)51 - Résolution de Lisbonne - version provisoire - Hyperlien
- Integral - 04/09/2002 - - (EU) UE/ECONOMIE/SOCIAL : principales implications du processus de rationalisation des GOPE et du paquet emploi proposé par la Commission - Recommandations "exhaustives" pour les GOPE seulement tous les 3 ans - Hyperlien
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