Recueil d'arrêts et ordonnances (1982-XXI)
Documents from 01 December 1982 to 13 December 1982Identity Statement
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
1. Ordonnance de la Cour du 1er décembre 1982 dans l’affaire 170/82 (demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse): Office national de commercialisation des produits vinicoles contre les fils d’Henri Ramel Sàrl.
2. Ordonnance de la Cour du 1er décembre 1982 dans l’affaire 220/82 : Moselstahlwerk GmbH & Co. KG contre Commission CE.
3. Order of the Court of 1 December 1982 in joined cases 228/82 and 229/82: Ford of Europe Inc. (228/82) and Ford-Werke Aktiengesellschaft (229/82) against Commission EC.
4. Arrêt de la Cour du 2 décembre 1982 dans les affaires jointes 198/81, 199/81, 200/81, 201/81 et 202/81: Fernando Micheli, Walter Parlante, André Broccart, Fernando Lattanzio et Mario Labate contre Commission CE.
5. Arrêt de la Cour du 2 décembre 1982 dans l’affaire 272/81 (demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal administratif de Paris):
Société RU-MI contre Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).
6. Arrêt de la Cour du 2 décembre 1982 dans l’affaire 273/81 (demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal administratif de Paris): Société laitière de Gacé contre Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).
7. Ordonnance de deuxième chambre de la Cour du 3 décembre 1982 dans les affaires 75/82- Chehab Razzouk et 117/82 – Abbas Beydoun contre Commission CE.
8. Ordonnance de la première chambre de la Cour du 6 décembre 1982 dans l’affaire 11/82 : SA Piraiki-Patraiki, SA Volos Cotton manufacturing company, SA Makedonika Klostiria, SA Klostiria Prevezis, SA Vomvyx P.V. Svolopoulos et Chr. Koutroubis, SA Klostiria Naoussis et SA Unicot Hellas, société anonyme Industrie Cotonière contre Commission CE, partie intervenante : France.
9. Sentenza della Corte del 7 dicembre 1982 nella causa 41/82: Commissione CE contro Italia.
10. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofes vom 7. Dezember 1982 in der Rechtssache 263/82 R: Klöckner-Werke AG gegen Kommission EG.
11. Arrêt de la Cour du 9 décembre 1982 dans l’affaire 191/81: Onno Plug contre Commission CE.
12. Arrêt de la Cour du 9 décembre 1982 dans l’affaire 258/81: Metallurgiki Halyps SA contre Commission CE. (tx grec)
13. Urteil des Gerichtshofes vom 9. Dezember 1982 in der Rechtssache 309/81 (Ersuchen um Vorabentscheidung, vorgelegt vom Bundesfinanzhof): H.P. Klughardt oHG gegen Hauptzollamt Hamburg-St. Annen, beitreten: der Bundesminister der Finanzen.
14. Arrêt de la Cour du 9 décembre 1982 (demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal du travail de Charleroi): Salvatore Malfitano contre Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
15. Sentenza della Corte del 9 dicembre 1982 nella causa 82/82 (domanda di pronuncia pregiudiziale, proposta dal Tribunale di Firenze): Ditta Italgrani contro Amministrazione delle Finanze dello Stato.
16. Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 13 décembre 1982 dans l’affaire 293/82 R: Henri de Compte contre Parlement européen.
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Les arrêts et ordonnances originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
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Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)