1. Ordonnance de la deuxième chambre de la Cour du 26 octobre 1982 dans l’affaire 239/81 et dans les affaires 296/81 et 6/82: Alpasteel Ltd. contre Commission CE.

2. Ordonnance de la troisième chambre de la Cour du 26 octobre 1982 dans les affaires 182/82 – R. Adam, 183/82 – E. De Blust, 184/82 – P. De Windt et 185/82 – J. C. Godaert contre Commission CE.

3. Arrêt de la Cour du 27 octobre 1982 dans l’affaire 1/82: M. et Mme D. contre Luxembourg.

4. Arrest van het Hof van 27 oktober 1982 in de gevoegde zaken 35/82 en 36/82 (verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door de Hoge Raad der Nederlanden): Elestina Esselina Christina Morson tegen Staat der Nederlanden en Hoofd van Plaatselijke Politie in de zin van Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan tegen Staat der Nederlanden.

5. Urteil des Gerichtshofes vom 28. Oktober 1982 in der Rechtssache 52/81: offene Handelsgesellschaft in Firma Werner Faust gegen Kommission EG.

6. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans l’affaire 105/81: Dominique Noëlle Oberthür contre Commission CE.

7. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans l’affaire 135/81: Groupement des Agences de Voyages, A.S.B.L. et, pour autant que besoin, les dix agences de voyages regroupées sous la forme d’une S.à.R.L en formation, la S.E.V. (Société Européenne de Voyages) contre Commission CE.

8. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans les affaires jointes 138/81 et 139/81 (demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunal de Grande instance de Bayonne): Directeur des Affaires maritimes du Littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Javier Marticorena-Otazo (138/81) et Manuel Prego Parada (139/81).

9. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans les affaires jointes 137/81 et 140/81 (demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunal de Grande instance de Bayonne): Directeur des Affaires maritimes du Littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Alfonso Campandeguy Sagarzazu (137/81) et Administrateur des Affaires maritimes et Procureur de la République contre Antonio Echevarria Sagasti (140/81).

10. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans l’affaire 265/81: Antonio Giannini contre Commission CE.

11. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans les affaires jointes 292/81 et 293/81 (demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunal administratif de Paris): Société Jean Lion et Cie. (292/81) Société Loiret et Haentjens SA, Société Jean Lion et Cie., Société Debman, Société «Ancienne Maison Marcel Bauche» SA, Compagnie commerciale «Sucres et denrées» et Société Pierre Peeters S.à.r.l. (293/81) contre Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

12. Arrêt de la Cour du 28 octobre 1982 dans les affaires jointes 13/82 à 28/82 (demandes de décision préjudicielle, introduites par la Cour d’appel de Rennes): José Arantzamendi-Osa et autres Procureur de la République et Procureur général.

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Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)