Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.
Documents from 07 March 1972 to 13 April 1972
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HAEU Reference Code
CM2/1972-1605
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1972.01605.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux concernant les négociations
Rapport de la Commission concernant l'état des négociations avec les États membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion
Keywords
[I 67/72;fr];[T 147/72 EXT;fr];[583/72 EXT+;fr];[596/72 EXT;fr];[614/72 EXT;fr];[615/72 EXT;fr];[R 987/72 EXT;fr]
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Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1972/0045
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Date indicative : 11/04/1972
OJ 202/3 - Point 11 d) NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de rapport de la Commission au Conseil et aux Représentants des Etats membres de la CECA sur l'état des négociations avec les Etats membres et associés de l'AELE non-candidats à l'adhésion (doc. SEC(72) 1310 +/2 +/3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabin
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