Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.
Document date: 18 June 1971
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1588
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'AELE non candidats à l'adhésion ; contenu possible d’accords eventuels avec les Etats de l’AELE non candidats à l’adhésion ; liste des accords existant entre la Communauté et les pays membres et associé de l’AELE, non candidats à l’adhésion
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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