Mémorandum yougoslave relatif aux conséquences négatives de certaines dispositions de l'Accord entre la CEE et l'État d'Israël pour quelques ports yougoslaves.
Mémorandum yougoslave relatif aux conséquences négatives de certaines dispositions de l'Accord entre la CEE et l'État d'Israël pour quelques ports yougoslaves.
Documents from 24 February 1971 to 07 June 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum de la Mission de la RSF de Yougoslavie avec note introductive de Milos Opresnik, Chef de la Mission
Traitement par le Conseil – inclus : mémorandum de la Mission de la RSF de Yougoslavie ; rapport du Groupe "as hoc" Israël sur le transbordement de produits originaires d’Israël dans des ports autres que ceux des Parties Contractantes
Échange de lettres entre les services de la Commission et la mission yougoslave
Suite des travaux – inclus : rapport intérimaire du Groupe "ad hoc" Israël
Note verbale de la Mission d'Israël relative au transit des agrumes par les ports de Trieste et de Koper
Suite des travaux – inclus : rapport intérimaire du Groupe "ad hoc" Israël
Lettre de la Mission yougoslave sur les conséquences de certaines dispositions de l’accord entre la CEE et l’Etat d’Israël pour quelques ports Yougoslaves
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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