Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Décision du Conseil du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations. Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Décision du Conseil du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations. Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations.
Documents from 18 October 1971 to 02 November 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1594
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Propositions de la Commission en vertu de l'article 113 de décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations avec les États de l'AELE non candidats à l'adhésion
Travaux préparatoires des decisions
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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