
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.
Documents from 22 November 1971 to 25 January 1972
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1601
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1972.01601.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux et approbation des décisions
Projet de déclaration du Conseil en réponse à la démarche américaine relative aux accords
Travaux concernant les négociations
Keywords
[I 255/71;fr;nl];[T 649/71 EXT;fr];[R 2731/71 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1971)4064
(1971)
SEC(1971)4064 - Projet de déclaration du Conseil en réponse à la démarche américaine relative aux accords avec les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion. (présenté par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0133
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/12/1971
Projet de déclaration du Conseil en réponse à la démarche américaine relative aux accords avec les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Entwurf einer Erklärung des Rates in Beantwortung der amerikanischen Demarche betreffend die Vereinbarungen mit den nicht beitrittswilligen EFTA-Ländern
...