Accord entre la CEE et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des tissus de soie et de coton tissés sur métiers à main (handlooms), signé le 09.11.1972. Décision du Conseil du 20.07.1972 prorogeant le délai prévu par l'article 12 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1025/70 en ce qui concerne la décision de la Commission du 28.06.1972 relative aux importations d'engrais azotés en provenance de Yougoslavie, déférée au Conseil par le Gouvernement italien le 11.07.1972.
Accord entre la CEE et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des tissus de soie et de coton tissés sur métiers à main (handlooms), signé le 09.11.1972. Décision du Conseil du 20.07.1972 prorogeant le délai prévu par l'article 12 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1025/70 en ce qui concerne la décision de la Commission du 28.06.1972 relative aux importations d'engrais azotés en provenance de Yougoslavie, déférée au Conseil par le Gouvernement italien le 11.07.1972.
Documents from 02 May 1972 to 09 October 1972
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1212
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note verbale de la Mission de la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Décision de la Commission du 28.06.1972 concernant l'importation de certains engrais azotés en provenance de Yougoslavie
Travaux préparatoires – inclus recours présenté par l’Italie contre la décision de la Commission, du 28 Juin 1972.
Proposition de la Commission
Suite des travaux
Décision
Suite des travaux
Réponse de la Commission à la note verbale de la Mission de la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Suite des travaux
Note verbale de la Mission de Yougoslavie
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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