Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Décision du Conseil du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations. Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Décision du Conseil du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations. Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA du 29/30.11.1971 concernant l'ouverture des négociations.
Document date: 06 November 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1596
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
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Suite des travaux des décisions
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Languages
Dutch, English, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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