Transports et tourisme (CM2/1972-06)

528 - Règlement (CEE) n° 2826/72 du Conseil du 28.12.1972 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.

529 - Règlement (CEE) n° 2826/72 du Conseil du 28.12.1972 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

530 - Règlement (CEE) n° 2826/72 du Conseil du 28.12.1972 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

531 - Règlement (CEE) n° 2826/72 du Conseil du 28.12.1972 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

532 - Règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil du 28.12.1972 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres.

533 - Décision 72/378/CEE du 06.11.1972 autorisant le gouvernement italien à proroger certains délais prévus par les articles 6 et 9 règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin ...

534 - Note du gouvernement italien au sujet des aides directes et indirectes accordées dans le domaine des transports.

535 - Directive 72/426/CEE du Conseil du 19.12.1972 modifiant la première directive du 23.07.1962 relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour le compte d'autrui).

536 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

537 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

538 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

539 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

540 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

541 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

542 - Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

543 - Règlement (CEE) n° 2442/72 du Conseil du 21.11.1972 différant, pour les nouveaux États membres, l'application du règlement (CEE) n°516/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et du règlement (CEE) n° ...

544 - Directive 72/166/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

545 - Directive 72/166/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

546 - Directive 72/166/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

547 - Directive 72/166/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

548 - Directive 72/166/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

549 - Directive 72/430/CEE du Conseil, du 24.04.1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.

550 - Directive 72/245/CEE du 20.06.1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

551 - Directive 72/245/CEE du 20.06.1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

552 - Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres.

553 - Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres.

554 - Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres.

555 - Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres.

556 - Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres

557 - Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres.

558 - Règlement (CEE) n° 2442/72 du Conseil du 21.11.1972 différant, pour les nouveaux États membres, l'application du règlement (CEE) n° 516/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et du règlement (CEE) n ...

559 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la position des États adhérents vis-à-vis des orientations définies par le Conseil en matière de poids et de dimensions des véhicules routiers utilitaires

560 - Rapport du Groupe des Chemins de fer des six pays des CE concernant la coopération entre les entreprises de chemin de fer.

561 - Rapport du Groupe des Chemins de fer des six pays des CE concernant la coopération entre les entreprises de chemin de fer.

562 - Étude statistique de l'Office statistique de la Commission concernant les transports maritimes des pays de la Communauté 1955, 1960 et 1967

563 - Étude statistique de l'Office statistique de la Commission concernant les transports maritimes des pays de la Communauté 1955, 1960 et 1967

579 - Aide-mémoire de la Commission sur les transports comme moyens d'action de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur le plan de la Communauté

1381 - Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le ...

1382 - Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le ...

1383 - Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le ...

1384 - Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le ...

1385 - Règlement (CEE) n° 514/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

1386 - Règlement (CEE) n° 514/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

1387 - Règlement (CEE) n° 514/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

1388 - Règlement (CEE) n° 515/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

1389 - Règlement (CEE) n° 515/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

1390 - Règlement (CEE) n° 515/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

1391 - Règlement (CEE) n° 515/72 du Conseil du 28.02.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

1519 - Documents concernant les problèmes du tourisme

1520 - Documents concernant les problèmes du tourisme