Documents concernant la politique commerciale extérieure.
Documents concernant la politique commerciale extérieure.
Documents from 03 September 1971 to 15 November 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Rencontre entre M. Lanusse (Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage de la République d'Argentine) et le Comité des Représentants Permanents
Démarche de la Mission argentine auprès des CE relative aux modifications envisagées des règlements communautaires concernant les fruits et légumes et demande de l'ouverture d'une consultation préalable au titre de l'article 3 de l'Accord commercial entre l'Argentine et la CEE
Note de la délégation néerlandaise relative à la politique discriminatoire du Gouvernement argentin à l'égard de l'industrie pétrolière privée en Argentine
Réclamation de la délégation belge au sujet d'indications incomplètes et incorrectes fournies par le Secrétariat général, signée par [Joseph] van der Meulen
Prise de position de la Confédération européenne de l'industrie des pâtes, papiers et cartons (CEPAC) concernant l'industrie papetière espagnole
Lettre de la Mission d'Espagne du 31.07.1971 concernant l'application des droits anti-dumping, signé par Alberto Ullastres, Chef de la Délégation Espagnole
Note verbale de la Mission suisse concernant la suppression des montants compensatoires appliqués à l'importation de certains produits laitiers par la CEE et la réponse de la Commission
Procédure d'examen dans le cadre du GATT des accords notifiés au titre de l'article XXIV
Majoration de droits consolidés par le gouvernement de Ceylan
Participation de représentants des États adhérents aux négociations avec les pays de la Méditerranée
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.