Accords intérimaires entre:
- la CEE et la République d'Autriche.
- les États membres de la CECA et la République d'Autriche.
Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2046/72 du Conseil du 25.09.1972 portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application. Règlement (CEE) n° 2047/72 du Conseil du 25.09.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord intérimaire entre la CEE et la République d'Autriche.
Accords intérimaires entre:
- la CEE et la République d'Autriche.
- les États membres de la CECA et la République d'Autriche.
Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2046/72 du Conseil du 25.09.1972 portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application. Règlement (CEE) n° 2047/72 du Conseil du 25.09.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord intérimaire entre la CEE et la République d'Autriche.
Documents from 07 August 1972 to 29 September 1972
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1106
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires des règlements
Propositions de la Commission des règlements du Conseil
Suite des travaux
Règlement 2046/72
Publication au JO du règlement 2046/72
Règlement 2047/72
Publication au JO du règlement 2047/72
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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