Accord complémentaire concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse, signé le 20.07.1972. Décision Conseil du 20.07.1972 portant conclusion des actes juridiques annexes de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse.
Accord complémentaire concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse, signé le 20.07.1972. Décision Conseil du 20.07.1972 portant conclusion des actes juridiques annexes de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse.
Documents from 20 July 1972 to 25 April 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1090
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Décision
Entrée en vigueur de l'accord complémentaire le 01.01.1973
Publication au JO de l'Accord complémentaire
Corrigendum à la décision portant conclusion de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly