Accords intérimaires entre:
- la CEE et la République d'Autriche.
- les États membres de la CECA et la République d'Autriche.
Décision 72/333/CECA du 20.07.1972 des représentants des gouvernements des États membres de la
CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant
de cette Communauté et originaires de l'Autriche. Signés le 22.07.1972
Accords intérimaires entre:
- la CEE et la République d'Autriche.
- les États membres de la CECA et la République d'Autriche.
Décision 72/333/CECA du 20.07.1972 des représentants des gouvernements des États membres de la
CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant
de cette Communauté et originaires de l'Autriche. Signés le 22.07.1972
Documents from 20 July 1972 to 02 July 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Décision
Publication au JO
Échange de lettres entre les délégations – inclus : lettres entre [Edmund] Wellenstein, Chef de la délégation de la Commission, et Franz Helmut Leitner, Chef de la délégation autrichienne ; telex entre [Simon] Hausberger, Chef Adjoint de la Mission d’Autriche auprès les CE, et [André] Dubois, directeur général des relations extérieures ; accuse de réception de l’Accord intérimaire, signée par [Simon] Hausberger
Transmission de l'Accord
Publication au JO de l'accord avec la CEE
Notification au GATT
Communication de la gestion de l'accord intérimaire CEE-Autriche
Entrée en vigueur le 01.10.1972
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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