Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaration, signé le 15.02.1972. Décision du Conseil du 17.12.1971 concernant l'ouverture de négociations avec les États-Unis. Décision du Conseil du 04.02.1972 relative aux modifications et adjonctions aux directives arrêtées par le Conseil le 17.12.1971 en ce qui concerne l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.
Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaration, signé le 15.02.1972. Décision du Conseil du 17.12.1971 concernant l'ouverture de négociations avec les États-Unis. Décision du Conseil du 04.02.1972 relative aux modifications et adjonctions aux directives arrêtées par le Conseil le 17.12.1971 en ce qui concerne l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.
Documents from 23 May 1972 to 09 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – inclus : lettre de Ralf Dahrendorf, membre de la Commission, à Jean Dondelinger, Représentant Permanent du Luxembourg, sur les négociations commerciales avec les Etats-Unis
Communication de la Commission concernant les résultats des négociations
Suite des travaux
Décision
Approbation par procédure écrite
Transmission de l'accord
Information aux pays méditerranéens divers du contenu de l'accord (concessions pamplemousses et oranges) – inclus lettres de [Stavros] G. Roussos, Délégué Permanent de la Grèce, et de Ziya Müezzinoglu, Délégué Permanent de Turquie, à Christian Calmes, Secrétaire Général du Conseil
Prises de position – inclus : avis du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la CEE (COPA) ; lettre de Léopold Sédar Senghor, Président du Sénégal
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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