Décision du Conseil du 06.06.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms). Décision du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des tissus de soie, ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms).
Décision du Conseil du 06.06.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms). Décision du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des tissus de soie, ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms).
Documents from 18 April 1972 to 06 June 1972
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1213
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission de décision du Conseil
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de décision du Conseil
Suite des travaux
Décision
Signature
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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