Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaration, signé le 15.02.1972. Décision du Conseil du 17.12.1971 concernant l'ouverture de négociations avec les États-Unis. Décision du Conseil du 04.02.1972 relative aux modifications et adjonctions aux directives arrêtées par le Conseil le 17.12.1971 en ce qui concerne l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.
Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaration, signé le 15.02.1972. Décision du Conseil du 17.12.1971 concernant l'ouverture de négociations avec les États-Unis. Décision du Conseil du 04.02.1972 relative aux modifications et adjonctions aux directives arrêtées par le Conseil le 17.12.1971 en ce qui concerne l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.
Documents from 21 April 1971 to 01 February 1972
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1173
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission – Compte-rendu des déclarations faites par M. [William Denman] Eberle, Représentant spécial du Président des Etats-Unis pour les négociations commerciales
Suite des travaux
Proposition de la Commission de décision
Suite des travaux – inclus : lettres entre Gaston Thorn, Président du Conseil, et J. Robert Schaetzel, Représentant des Etats-Unis ; lettres de remerciement de Donald G. Brotzman et du Committee on Ways and Means à Gaston Thorn
Rapport de la Commission sur les négociations
Suite des travaux
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Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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