Accords intérimaires entre:
- la CEE et la République d'Autriche.
- les États membres de la CECA et la République d'Autriche.
Signés le 22.07.1972. Décisions du Conseil du 08.11.1971 complétant les directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial intérimaire partiel avec l'Autriche. Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil complétant les directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial intérimaire partiel avec l'Autriche.
Accords intérimaires entre:
- la CEE et la République d'Autriche.
- les États membres de la CECA et la République d'Autriche.
Signés le 22.07.1972. Décisions du Conseil du 08.11.1971 complétant les directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial intérimaire partiel avec l'Autriche. Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil complétant les directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial intérimaire partiel avec l'Autriche.
Documents from 10 September 1971 to 10 December 1971
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1099
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires des décisions
Préparations des négociations
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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