Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2836/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2836/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application.
Documents from 03 August 1972 to 28 November 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Échange de lettres avec l'Autriche – lettres entre Edmond P. Wellenstein, Chef de la délégation de la Communauté, et A. Marquet, Chef de la délégation autrichienne sur les négociations. Aussi : lettre de Pierre Languetin, Chef-adjoint de la délégation suisse, sur l’article 15 de l’accord entre la Communauté et la Suisse ; [Sverker] Åström, Chef de la délégation suédoise, sur l’article 15 de l’accord entre la Communauté et la Suède ; Pentti Uusivirta, Chef de délégation finlandaise, sur l’article 15 de l’accord entre la Communauté et la Finlande
Ratification de l'accord par le parlement autrichien – inclus lettre de Franz Helmut Leitner, Ambassadeur de l’Autriche
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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