Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2838/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Suède et arrêtant des dispositions pour son application.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2838/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Suède et arrêtant des dispositions pour son application.
Documents from 15 December 1972 to 19 December 1972
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1649
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission de règlement – inclus : communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre des accords avec les Etats de l’AELE non candidats ; proposition de règlements du Conseil portant conclusion d’un accord entre la CEE et la Suède.
Traitement par le Conseil
Règlement
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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