Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse du 22.07.1972.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse du 22.07.1972.
Documents from 27 September 1972 to 19 December 1972
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1660
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Versions définitives des accords
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de règlement – inclus : communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre des accords avec les Etats de l’AELE non candidats ; proposition de règlements du Conseil portant conclusion d’un accord entre la CEE et la Suisse.
Suite des travaux
Règlement
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Languages
Dutch, French, Norwegian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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