Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre ... (CM2/1972-1675)

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2842/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Islande et arrêtant des dispositions pour son application. Règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la République d'Islande.

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2842/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Islande et arrêtant des dispositions pour son application. Règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la République d'Islande.

Documents from 08 December 1972 to 31 July 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1675

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission – communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre des accords avec les Etats de l’AELE non candidats ; proposition d’un règlement portant conclusion d’un accord entre la CEE et la république d’Islande
Publication au JO
Traitement par le Conseil
Envoie des copies conformes
Échange des instruments de notification de l'accomplissement procédures interne – inclus telex, lettre et allocution de Tómas A. Tómasson, Ambassadeur de l’Islande
Entrée en vigeur de l'accord, le 01.04.1973
Rectificatif
Proposition de la Commission du règlement n° 2843/72
Travaux préparatoires et approbation
Publication au JO du règlement n° 2843/72

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

CM2/1972 Conseil des Communautés européennes - 1972