Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre ... (CM2/1972-1662)

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse du 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2841/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse.

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse du 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2841/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse.

Documents from 09 October 1972 to 14 February 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1662

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Règlement
Publication au JO
Échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures internes - inclus : lettre de Sean P. Kennan, Chef de la Mission irlandaise ; lettre Franz Blankart, Chef de la Mission suisse p.o.; allocution du Comte Anton F. Gerliczy-Burian, représentant de la Principauté de Liechtenstein ; allocution de Paul H. Wurth, Chef de la Mission suisse
Envoi des copies conformes
Entrée en vigueur, le 01.01.1973
Présentation au GATT des textes de l'accord
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires et approbation
Publication au JO du règlement N° 2841/72

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

CM2/1972 Conseil des Communautés européennes - 1972