Note de F. Lamoureux sur ses hésitations à signer le contrat Phare relatif à la modernisation d’une route nationale en Pologne [D(97)18662] (20/06). Framework agreement avec la Fondation européenne pour la formation à Turin [D(97)8208] (17/03). ‘EC-EBRD Technical co-operation implementation modalities’ (12/04). Note de F. Lamoureux sur l’élaboration de la réponse à la Cour des comptes au sujet du DIS notamment sur les points PMUs et shortlisting des sociétés (05/02). Résumé de la communication du commissaire H. van den Broek sur la passation des marchés dans le cadre des programmes Phare et Tacis. Version révisée de la note du GIE sur la structure des Avis [GIE/1A/13] (08/01). Tableau paneuropéen et carte des coopérations régionales.
Aussi : Note de T. O’Dwyer, directeur général de la DGXXII Education, sur les modifications du règlement du Conseil relatif à la Fondation de Turin (22/11/1996).

Textual