Conclusions de la réunion du 26/09 sur le programme ‘Information Phare’ (27/09). Annexe : Draft note on the ideas for developing the Copenhagen political criteria in view of the enlargement (01/10). Note de F. Lamoureux sur la nécessité d’un vademecum Phare et Tacis [D(96)25831] (24/09). Annexe: Note de F. Lamoureux sur un manuel Phare (25/07). Note by F. Fotiadis on the Bonn Coreu in the framework of the EU support for Georgian and Armenian accession to WTO [D(96)25114] (17/09). Note de S. Abou -DGI- sur l’accord reçu concernant le projet de Programme indicatif pour Chypre (17/09). ‘Bosnia-Herzegovina : Reconstruction strategy’ : document by DGI for GAC (23/09). Note de X. Larnaudie-Eiffel -cabinet Silguy- demandant la mise en place du groupe de travail Commission / BERD sur les opérations de co-financement en faveur des PME dans les PECO [1408] (20/09). Préparation du conseil Affaires générales des 01-02/10 : Additions to the draft conclusions for GAC on former Yugoslavia (24/09), note de S. Abou -DGI- sur la coopération financière avec la Turquie en vue du Coreper après le vote du PE demandant le gel des crédits MEDA (24/09), notes de C. Tanghe et K. von Helldorff -DGI- sur Mostar en Bosnie (24/09), note de F. Lamoureux sur l’amélioration des procédures pour l’ex-Yougoslavie [25450] (19/09). Note de F. Lamoureux à la DGXXII Education demandant une discussion du rôle de la European Training Foundation [D(96)25701] (23/09). Projet de rapport pour le Parlement européen rédigé par la DGI sur la mise en œuvre de l’Union douanière ainsi que sur les aspects économiques et politiques, y compris le processus démocratique et la situation des droits de l’Homme en Turquie (20/09). Projet de lettre du commissaire H. van den Broek au président en vue de la réunion du 09/10 sur l’Agenda 2000 [19/09]. Draft report from the Commission on the common principles for future contractual relations with certain countries in South-Eastern Europe (Albania and former Yugoslavia) written by H. J. Kretschmer -DGI- (18/09).

Textual