Remarques du Conseil national du patronat français CNPF sur le projet de directive concernant la publicité comparative (04/1996). Note (s.n.) on World Bank and Bosnia-Herzegovina (23/05). Projet d’H. de Lange -DGI- pour un Non Paper sur la coopération de l’UE avec l’Initiative Centrale Européenne (05/06). Note de F. Lamoureux critiquant l’attitude du Coreper au sujet du règlement financier concernant la reconstruction de la Yougoslavie (04/06). Note du Service juridique sur les démarches suite à la lettre du gouvernement polonais concernant le financement du projet ‘Feasability study for the modernisation of the Warsaw Railway node on the E20 line’ [JUR(96)04750/MJJ/LG] (29/05). Note de F. Danis -DGI- sur la base juridique de la reconstruction de la ex-Yougoslavie en vue de la réunion du Coreper du 29/05 (28/05).

Textual