Note de M. Guyader -DGI- sur son entretien avec C. Cosgrove, directeur à l’United Nations Economic Commission for Europe UNECE, relatif notamment au financement de micro-projets dans les zones rurales des NEI et de la filière bois en Russie (27/11). Note (s.n.) sur les éléments d’appréciation des critères politiques de Copenhague (s.d.). ‘Communication from Vice President Marin to the Commission. Request for habilitation’ avec note explicative de L. Planas, chef de cabinet (05/12). Briefing note by O. de Laroussilhe -DGI- on the Action Plan Ukraine in view of the GAC (04/12). Annexe: Note du groupe ‘Europe orientale et Asie centrale’ du Conseil au sujet du Plan d’action en faveur de l’Ukraine [12319/96] (02/12). Draft Coreu by J. Fortescue -Secretariat General- to CoPo Coopération politique on the Tacis JHA mission (25/11). Remarques de F. Lamoureux sur le projet de speaking note concernant la Suisse pour le conseil Affaires générales (04/12). Note by J. Trestour -DGI- on the representation of EU at the Black Sea Economic Cooperation BSEC organisation [D(96)32219] (25/11). Lettre du conseil supérieur de l’ordre des experts comptables sur la nécessité de formation dans l’ancienne Europe de l’Est (07/11) et étude de la situation par pays. Note de F. Lamoureux rappelant l’interdiction de modifier les critères d’évaluation technique après l’ouverture des offres après avoir constaté des irrégularités dans les minutes d’évaluation du projet ‘Development of common environmental policies in NIS and Mongolia’ [D(96)32824] (25/11). Note de F. Lamoureux sur l’attitude à adopter par la Commission au Coreper au sujet des négociations avec la Suisse (27/11).

Textual