- 1995
Note de la RATP sur sa coopération avec la Russie depuis 1993 (01/12). Lettre de M. Vanden Abeele, chef de cabinet du commissaire K. van Miert, critiquant la contribution de M. Kyriakou ‘Rethinking telecommunications infrastructures competition’ [2948] (13/12).

- 1996
Commentaire de F. Lamoureux sur le projet d’avis de la Commission en vue de la CIG (26/02). Speaking et briefing notes sur la coopération régionale en ex-Yougoslavie (22/02). Projet de conclusions pour le Conseil du 26/02 sur l’ex-Yougoslavie (22/02). Projet de rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de développement de la coopération régionale pour les pays issus de l’ex-Yougoslavie (07/02). Notes by D. Buda on the future relations with Albania and by H. J. Kretschmer -DGI- on Croatia and Eastern Slavonia (07/02) for the Commission meeting on 7/02 (06/02). Note de la DGIA sur son organisation pour sa participation au GIS Elargissement [IA/FL/D(96)2176] (29/01). Note de F. Lamoureux, président du GIS Ex-Yougoslavie, sur les modalités de fonctionnement (23/01). Note de J.-L. Dewost , directeur général du Service juridique, sur le compromis de la Présidence relatif au règlement TACIS (23/01) et réponse de F. Lamoureux [IA/FL/D(96)1542] (23/01). Note by F. Lamoureux on the COREPER discussion concerning the new TACIS regulations [IA/FL/D(96)1541] (23/01). ‘Les NEI et l’UE’ par F. Lamoureux : projet de discours [DGIA/MG/96/1801] (22/01). Note d’H. de Lange -DGI- sur la participation aux réunions sectorielles de la Banque mondiale au sujet de la reconstruction de la Bosnie [B1/HDL/1701] (17/01). Note de F. Lamoureux relative au blocage de l’adoption du compromis sur le règlement TACIS au Conseil (19/01).

Textual