Note de G. Burghardt on the timing for negociations with Switzerland [DGIA.D.3/D(96)20655] (24/07). ‘Information note from Mr. Van der Broek to the Commission on progress in preparation for the enlargement of the EU’: document de travail [GIE/I/8] (23/07). Note de S. Abou -DGIA- sur la signature de l’accord CECA avec la Turquie (17/07). Draft Joint action on the establishment of a Rear party for the phasing out of the EU administration of Mostar [9380/96 PESC 193 COYUG 30] (24/07). Note de F. Lamoureux sur le ‘concept d’aide pré-adhésion’ [D(96)FL/127] (19/07). Compte rendu de la réunion du GIS Elargissement du 25/06 (16/07). Note de B. Doherty -Service juridique- sur l’éventuelle soumission aux règles du GATT ou aux directives sur les marchés publics des marchés de service passés dans le cadre des programmes Phare et Tacis [JUR(96)05460/BD] (17/06). Compte rendu de la réunion du GIS ‘Ex-Yougoslavie’ du 12/07 par son secrétaire, F. Danis (15/07). Lettre de F. Lamoureux à F. de Combret, président de l'association SERA, suite à sa demande d'aide pour les enfants abandonnés en Roumanie (12/07). Note de F. Lamoureux sur les procédures d’engagement des lignes budgétaires pour la reconstruction en ex-Yougoslavie (05/07). Liste de l’équipe Elargissement placée sous l’autorité de F. Lamoureux [D(96)FL/114-15784] (02/07). Extrait du rapport sur la Bosnie-Herzégovine sur le point 'Elections' pour le CAG du 08/07. Discours du ministre français des Affaires étrangères, H. de Charette, sur 'Noyau dur ou avant-garde européenne?' devant le Mouvement européen (26/06).

Textual