Projet de rapport (2nde partie) de la Commission sociale (par son président Léon Eli Troclet) sur les aspects sociaux de la fusion des organes exécutifs de la Communauté. Rapport de la Commission sociale sur les aspects sociaux (10 mai 1965) : problèmes institutionnels, financiers, options de politique sociale et base d'une politique sociale élargie, les problèmes particuliers, égalisation dans le progrès.
Organisation et gestion des services de la Commission unique et leurs relations avec l'administration française (juin 1967). Journal Officiel (13 juill. 1967) : l'Euratom et la fusion. Rapports généraux sur l'activité de la CEE, CEEA.
Rapport final sur les opérations de rationalisation (29 sept. 1969) : document de la Commission : structure, effectifs, application de la décision 8 avril 1965 des représentants des gouvernements des Etats membres relatives à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, autres mesures administratives, incidences financières. Travaux de l'Assemblée de mars-avril 1967: activités de l'Euratom dans la Commission unique (définition et répartition des compétences, nomination, démission, remplacement, renouvellement des membres) composition des membres de la Commission au 1er juill. 1967. Note : étude administrative et budgétaire de l'organigramme de la Commission (comparaison de l'ancien et du nouvel organigramme, tableaux des effectifs avant la fusion, au 24 janv. 1968 et au 28 fév. 1968). Liste des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs de la Commission des CE.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).