Dossiers d'information sur les questions communautaires préparés pour le président de la République, mai 1974

Documents from [03/1974] to [05/1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-7766
Original Reference Code
33
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Fiches sur les principales affaires traitées par le SGCI (énergie, négociations méditerranéennes, politique régionale, accords de coopération, prix agricoles) de mars 1974.
Dossier de mai 1974 sur les questions communautaires : questions institutionnelles (Assemblée européenne, amélioration des procédures de décisions des Communautés, Union européenne) ; questions communautaires actuelles : problèmes intérieurs (questions agricoles, mesures restrictives du gouvernement italien, ressources des CE, union économique et monétaire, action de la CE dans domaine de l'énergie, dans le domaine régional, politiques sectorielles), problèmes extérieurs (relations CEE/PVD, CEE/ pays tiers développés), renégociation des conditions de l'adhésion britannique (aspects juridiques, financement du budget communautaire, relations extérieures de la CE, autonomie des pouvoirs d'intervention dans l'économie) et calendrier des mesures à prendre en vertu des dispositions du traité d'adhésion.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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