Nouveau programme d'action du Marché commun : objectifs 1963-1969
Nouveau programme d'action du Marché commun : objectifs 1963-1969
Documents from 11 February 1963 to 21 February 1969
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Note documentaire sur les CE (1966) : analyse sommaire des principales dispositions du traité ; historique et objectif de la CE : l'union économique, le marché commun du charbon et de l'acier, l'Euratom, l'union douanière, la politique commerciale et les relations extérieures, la politique sociale. Discours de Walter Hallstein, président de la Commission des CE à la journée du CDU/CSU (Düsseldorf, 1965). Notes sur l'évolution du Marché commun entre janv. 1958 et févr. 1967 : une chronologie, 10 ans de Marché commun en tableaux. Extrait du 9ème rapport général sur l'activité de la Communauté sur la "crise de 1964", et les conditions de la reprise des travaux (30 juin 1965). Attributions et organisation des Institutions des CE dans le domaine social (1967) : comités libre circulation des travailleurs, fonds social, travailleurs salariés agricoles, commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Discours de Jean Rey, président de la Commission des CE devant l'Assemblée (15 mai 1968). Entretien de Michel Debré (ministre des Affaires étrangères) avec Jean Rey (19 sept. 1968).
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).