Notes relatives à la position de Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, concernant la fusion des deux Communautés (28 mars 1963).
Le contenu de la réforme de fusion et les diverses implications (fusion Commission et Haute Autorité ; fusion des administrations et unifications des procédures budgétaires). Motion concernant la fusion par la Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens (5 janv. 1966). La politique énergétique considérée sous l'angle de fusion notamment document de séance du Parlement européen (PE) au nom de la Commission de l'énergie (13 mai, 28 juill, 22 sept. 1964) et résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire (24 sept. 1964), et note des travaux parlementaires (29 sept. 1964). Les problèmes administratifs, budgétaire et financiers posés par la fusion des institutions : documents de séance du PE notamment des rapports (7 mai, 23 juill. 1964) fait au nom de la Commission des budgets et de l'administration sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE avec des amendements proposés par Käte Strobel du groupe socialiste à la résolution adoptée le 12 mai 1964. Résolution adoptée par l'Assemblée (24 sept. 1964).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).