Organisation du travail des Communautés : listes des comités et groupes ; programme de travail

Documents from 13 August 1957 to 27 August 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-7756
Original Reference Code
23
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Notes du Conseil et de la représentation permanente concernant : les compétences respectives des Etats membres, du Conseil et de la Commission dans le domaine des relations extérieures ; groupes et réunions qui siègent ou se tiennent auprès des instances communautaires (affaires sociales, jeunesse, éducation) ; le fonctionnement des comités et groupes de travail inventoriés pour 1964 et 1965 et un tableau du relevé des groupes et comités traitant les échanges, la politique commerciale, les relations avec les pays tiers ; listes des comités et groupes de travail dans le cadre de la CECA, de l'Euratom, traitant des questions financières, de l'économie et des institutions. Les activités des comités consultatifs permanents (Journal Officiel du 27 août 1971).
Programme de travail des CE (20 mars 1969) pour les trois prochaines années et résolution de l'Union des Industries de la Communauté Européenne (UNICE) sur le programme.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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