Le fonctionnement des institutions de la Communauté élargie (entre sept. 1970 et oct. 1972) :
conférence d'Emile Noël (secrétaire général de la Commission des CE) le 9 mars 1972 sur les problèmes institutionnels de la Communauté élargie ; projet de rapport (17 avril 1972) sur la situation institutionnelle de l'Europe à la fin de la Communauté des Six et l'évolution institutionnelle avec l'élargissement ; listes des mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité des institutions sans modifier les traités ; préparation de la conférence au sommet : tri des propositions selon qu'elles impliquaient ou non une modification formelle des traités. Journal Officiel du 25 avril 1972, sur les groupes de pression des CE.
Dossier complet sur les CE (mars 1972) : l'organisation des CE, la réalisation du Marché unique, la mise en place des politiques communes, les relations extérieures des CE, l'élargissement des CE.
Publication du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe de l'ouvrage "L'expérience institutionnelle des Communautés Européennes" (fév. 1972) (conscience et gestion des intérêts communs prioritaires, couple Conseil/Commission, Cour de Justice et juridictions nationales, politiques communes).
Allocution du 2 juin 1972 de Georges Pompidou (président de la République Française) lors du déjeuner offert à Gaston Eyskens (Premier ministre belge).
Conférence de presse de Edward Heath (5 oct. 1972) à l'ambassadeur de la Grande-Bretagne sur l'adhésion de la GB à la CE.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).