Notes sur le Marché commun depuis la crise de janv. 1963 jusqu'aux accords de déc. 1963 ; note pour l'année 1964 (négociations tarifaires multilatérales, d'association, gestion des accords en vigueur, union douanière, politique commerciale) et des travaux en cours (politique économique, aides, assurances crédits, information et postes et télécommunications).
Crise des Communautés Européennes dite de la "chaise vide" : exposé de la crise du Marché commun, notamment les aspects institutionnels de la crise des CEE (juill. et oct. 1965) : pouvoirs de l'Assemblée, le vote à la majorité qualifiée, dépassement du traité de Rome, rôle de la Commission, mission de la Cour de Justice. Note à l'attention du Général Charles de Gaulle sur l'échec des négociations sur le règlement financier et sur les conséquences juridiques d'une abstention de la délégation française au Conseil des ministres des CE (3 juill. 1965). Evolution de la situation de juill. à oct. 1965 : attitude à adopter dans les affaires contentieuses, questions budgétaires, l'industrie française et le Marché commun, le fonctionnement de la CECA, l'échéance du 1er janv. 1966 de l'Union douanière. Inventaire (03 janv. 1966) des mesures à prendre au cours du premier semestre 1966 : organisation du Marché commun, arrangement de collaboration entre le Conseil et la Commission, arrangement concernant le vote majoritaire. Reprise des travaux de la Communauté et rappel des procédures à observer (9 fév. 1966).
Crise française de mai-juin 1968 : mesures de sauvegarde prises par la République Française (Journal officiel du 28 juill. 1968).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).